العدول عن إجراء المسطرة الغيابية في حق عبد الرزاق أفيلال

Discussion dans 'Faits divers' créé par @@@, 26 Janvier 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    الدار البيضاء 26 – 1 – 2010 - قررت محكمة الاستئناف بالدار البيضاء اليوم الثلاثاء العدول عن إجراء المسطرة الغيابية في حق عبد الرزاق أفيلال ،الرئيس السابق للجماعة الحضرية عين السبع، ومن معه.

    ويتابع في هذا الملف 21 ظنينا من أجل "المساهمة في تبديد أموال عمومية والمشاركة في استغلال النفوذ من خلال إنجاز المشروع السكني الحسن الثاني لإعادة إيواء سكان دور الصفيح (كاريان سانطرال) بالحي المحمدي".

    وأرجأت المحكمة طلب الدفاع إجراء الخبرة الطبية على عبد الرزاق أفيلال إلى حين مناقشة موضوع الملف.

    وفي ختام الجلسة ،قررت محكمة الاستئناف تأجيل النظر في ملف عبد الرزاق أفيلال ومن معه إلى 9 مارس المقبل وذلك لتمكين هيئة الدفاع من إعداد الملف.






    http://www.map.ma/mapar/general/627...63962862f-627644631632627642-64164a644627644/
     
  2. Moncif75

    Moncif75 Bannis

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    Re : العدول عن إجراء المسطرة الغيابية في حق عبد الرزاق أفيلال

    Had chaffar lli kane mfroud idafé3 3la 7ou9ou9 lmouwa6inine ou ttaba9a chirrila, sda9 wakl flous cha3b ou kharj quitte....Fine lmou7asaba ???
     
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  3. @@@

    @@@ Accro

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    Re : العدول عن إجراء المسطرة الغيابية في حق عبد الرزاق أفيلال

    [​IMG]

    · Abandon du procès par contumace après comparution de l’accusé

    · La défense demande une expertise sur l’état de santé d’Afilal


    Très fatigué et visiblement malade, l’ex-président de la commune de Aïn Sebaâ, Abderrazak Afilal, s’est présenté hier devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca.

    Sa comparution intervient après une série d’absences au procès. La défense a affirmé qu’Afilal «n’a à aucun moment refusé de comparaître devant le juge, mais ce sont ses problèmes de santé qui l’en ont empêché». D’ailleurs, Abder-razak Afilal a assisté à l’audience sur une chaise roulante, assisté par ses proches. L’avocat Kadiri affirme également que son client a été transporté par ambulance.

    Les multiples absences de l’ex-président de commune lui ont valu l’engagement d’un procès par contumace. Mais après l’intervention de l’avocat et une délibération de près d’une heure, la Cour a abandonné cette poursuite. La défense a présenté des arguments liés à l’état de santé de l’accusé. Elle a auparavant fourni à la cour d’appel des certificats médicaux attestant que l’ex-président de la commune de Aïn Sebaâ souffre «d’incapacité mentale».

    Durant sa plaidoirie d’hier, la défense a révélé qu’Afilal souffre de «troubles de mémoire».
    Pour s’en assurer, le juge a posé des questions à l’accusé sur le nombre de ses enfants.

    Et Afilal de répondre difficilement: «quatre, non cinq». Ensuite, le juge lui a demandé s’il avait des antécédents judiciaires. «Oui», répond Afilal. Ce qui a suscité l’étonnement de la salle.
    Et Afilal poursuit non sans peine: «J’ai eu des antécédents sous le Protectorat».

    Les questions du juge avaient surtout pour objectif de déterminer si l’accusé était à même de suivre le procès. A ce sujet, la défense a demandé à la Cour de procéder à une expertise. Mais pour le parquet, c’est encore prématuré. «Il faut attendre le débat sur le fond du procès», précise le procureur.

    Après appel et vérification des identités des autres personnes impliquées dans cette affaire, le juge reporte l’audience au 9 mars prochain. Fait marquant de l’audience d’hier: la présence du secrétaire général de l’UGTM et maire istiq-lalien de Fès, Hamid Chabat venu soutenir Afilal.

    Pour rappel, l’ex-secrétaire général de l’UGTM et ex-président de la commune d’Aïn Sebaâ à Casablanca est poursuivi pour abus de pouvoir et corruption dans l’affaire du programme immobilier Hassan II, sis dans la préfecture de Hay Mohammadi-Aïn Sebaâ.

    L’associée d’Afilal dans un restaurant à Rabat est également poursuivie pour abus de pouvoir. Elle aurait servi d’intermédiaire à des entreprises de la capitale pour des marchés de la commune d’Aïn Sebaâ.

    D’autres personnes sont poursuivies dans cette même affaire pour dilapidation et participation à des détournements de fonds publics.





    http://www.leconomiste.com/
     

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