2M et la TVM ne paient pas la Haca

Discussion dans 'Scooooop' créé par kochlok03, 22 Mars 2007.

  1. kochlok03

    kochlok03 Visiteur

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    C’est une situation pour le moins gênante pour la Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca). Et pour cause, les deux chaînes de télévision du pôle public, 2M et la RTM, ne payent pas leurs redevances à l’Etat ! Les deux chaînes sont pourtant tenues par leurs cahiers des charges respectifs à payer des droits de location des fréquences qu’elles utilisent, et ce suivant un barème pré-établi et amplement discuté entre les responsables des deux chaînes publiques et la Haca. En effet, l’article 83 de la loi sur la communication audiovisuelle oblige les deux chaînes, TVM et la SOREAD-2M, à s’acquitter de «redevances prévues aux articles 5 et 61 à compter de la date de transformation de la première en SNRT et de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel pour la seconde». Depuis la signature des deux cahiers des charges, la Haca n’a rien reçu de ces redevances. Selon une source proche du dossier, le montant à payer par les deux opérateurs est de l’ordre de 10 MDH. Assurément, nos deux chaînes publiques, qui appartiennent au même holding, à savoir la SNRT, sont donc en infraction vis-à-vis de la loi qui régit le paysage audiovisuel. Espérons que les autres opérateurs de l’audiovisuel, privé notamment, ne suivront pas cet exemple. Il faudrait alors que la Haca se dote d’un bon service de recouvrement !

    source: Lavieeco

     
  2. HUMEX12

    HUMEX12 S9ardyouss

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    Re : 2M et la TVM ne paient pas la Haca

    c'est du n'importe koi, les deux chaines ont payés leurs redevances depuis x temps ;-)
     
  3. adil_boch

    adil_boch همس اليل

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    Re : 2M et la TVM ne paient pas la Haca

    kima 9al google.fr depuis khir lah hadouk likhashom y2adiw lwajibat la79ach kaydarbo 3la 9labhom zabala dyal laflous wmaykin 3lihom walmouwatén l3adi 9atlino bdara2ib 7okomat za3boul hadi [21h]
     

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