Abbas Al Fassi propose un financement tripartite de l’indemnité pour perte d’emploi

Discussion dans 'Info du bled' créé par Med Omar, 7 Décembre 2009.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    L’Etat a finalement accepté de contribuer au financement de cette indemnité.
    Syndicats et patronat proposent que le montant de l’indemnité soit proportionnel au salaire perçu avant la perte de son emploi.
    Les échelles 1 à 4 de la fonction publique supprimées sur deux ans, en 2010 et 2011.


    Le dialogue social devrait bientôt reprendre. A l’exception de la hausse des salaires, dont le gouvernement ne veut plus entendre parler avant 2011, de nombreux points, discutés lors de la dernière rencontre d’avant Aïd Al Adha, devraient être précisés à cette occasion. Des avancées ont été réalisées au cours de la dernière rencontre, même si les syndicats restent arc-boutés sur le niveau de vie des travailleurs dont ils réclament l’amélioration.
    Parmi ces avancées, il y a d’abord le dossier de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Cela fait des années que le sujet est régulièrement évoqué, mais à chaque fois les partenaires sociaux butaient sur la question de son financement. Des propositions avaient déjà été avancées, mais les syndicats ne comprenaient pas que ce dispositif puisse être financé seulement par les salariés et l’entreprise. Cette fois, le gouvernement a enfin accepté d’apporter sa contribution à la mise en place de ce filet social. Ce sera donc un financement tripartite. Abbas Al Fassi, lors de la dernière rencontre avec les syndicats, avait même suggéré la quote-part de chacun : un tiers pour le salarié, un tiers pour l’employeur et un tiers pour l’Etat. Un syndicat qui a assisté à la rencontre nuance cependant : «Le Premier ministre a certes parlé d’un tiers pour chaque partie, mais il a ajouté aussitôt qu’il consulterait d’abord le ministre des finances sur ce point».
    Pour autant, les syndicats se montrent d’ores et déjà satisfaits de cette répartition du financement, considérant que par le passé il n’était même pas question que l’Etat y participe. Toutefois, à la CDT, comme à l’UMT et à la FDT, on estime que si le financement tripartite est en effet une avancée, cela ne devrait pas se traduire par une contribution égale entre les trois parties. En d’autres termes, les syndicats pensent que la part des salariés devrait être moindre que celles de l’employeur et de l’Etat. La CGEM, elle, considère qu’il est prématuré de se prononcer sur ce point, tant que la CNSS n’aura pas encore rendu sa copie. C’est en effet la CNSS qui travaille sur le dossier, et son projet devrait être présenté au conseil d’administration de la caisse qui se réunira vers la fin du mois de décembre prochain.

    La CNSS travaille sur trois scénarios de financement de l’IPE
    Mais en tout état de cause, le patronat se dit non seulement favorable à l’institution de l’IPE, bien plus, il se demande même pourquoi l’on a mis tant de retard à y parvenir.
    Jamal Belahrach, président de la commission emploi et relations sociales de la CGEM, considère en effet cette IPE comme une nécessité, tout en précisant néanmoins que son financement devrait tenir compte de la compétitivité de l’entreprise. «C’est tout ce que nous pouvons dire pour l’instant sur cet aspect du dossier. Lorsque nous aurons reçu le projet de la CNSS, nous donnerons à ce moment-là notre point de vue», confie-t-il.
    Autre point qui reste à préciser sur ce dossier de l’IPE : quel sera le montant de l’indemnité que percevra le salarié qui a perdu son emploi ? Là aussi, rien n’est encore arrêté. Au départ, lorsque l’idée de mettre en place l’IPE avait été initiée, il était question de 70% du Smig. Mais aujourd’hui, la réflexion a évolué, y compris au sein du patronat. Le président de la commission sociale de la CGEM, estime à ce propos qu’il faudrait envisager cette indemnité proportionnellement au niveau de salaires, ou de tranches de salaires, des travailleurs.
    «Il est absurde et injuste d’octroyer une indemnité de 70% ou même de 80% du Smig à un salarié qui percevait, avant de perdre son emploi, une rémunération de 8 000 ou 10 000 DH, par exemple», déclare M. Belahrach à La Vie éco. Sur ce point, le président de la commission sociale de la CGEM est en phase avec les syndicats.
    En fait, selon des sources syndicales et patronales, la CNSS travaille sur plusieurs scénarios (au moins trois) de financement de l’IPE, chacun correspondant au montant de l’indemnité à percevoir par le travailleur ayant perdu son emploi.
    Rappelons seulement ici que patronat comme syndicat sont représentés au sein du conseil d’administration de la CNSS et, par conséquent, tout projet doit avoir, en principe, obtenu leur accord.
    L’autre sujet abordé lors de la dernière réunion du dialogue social : les indemnités pour les personnels exerçant dans les zones éloignées et difficiles.

    700 DH nets d’indemnité pour le travail en zones éloignées et déshéritées
    Selon un syndicaliste de la CDT, le Premier ministre avait proposé une indemnité de 700 DH nets par mois mais seulement pour les personnels de l’éducation et de la santé. Autre engagement du gouvernement, la suppression des échelles 1 à 4 de la fonction publique sur les deux prochaines années (2010 et 2011).
    Il faut bien le souligner, si le projet de l’IPE réussit, c’est une partie non négligeable des difficultés entre syndicats, d’un côté, et patronat et gouvernement de l’autre, qui sera résolue. Cela se ressent d’ailleurs dans les discours à la fois des syndicalistes et de la CGEM, unanimes à décréter la nécessité et même l’urgence à mettre sur pied cette IPE. Car il n’y a pas plus traumatisant qu’un travailleur qui, du jour au lendemain, se retrouve sans ressources. Avec l’IPE, rappelons-le, il percevra des indemnités pendant ses six premiers mois de chômage.




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