Accord maroco-suédois: Ce qui est fait est fait!

Discussion dans 'Scooooop' créé par fax02, 29 Avril 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Depuis le 1er janvier 2008, la convention fiscale liant le Maroc à la Suède a été dénoncée à l’initiative du gouvernement marocain. Celle-ci contenait une disposition qui affranchissait d’impôt les dividendes des investisseurs suédois. Pendant vingt ans, il en a été ainsi jusqu’à ce que le fisc détecte que plusieurs opérateurs se découvraient subitement un amour pour la Suède en y implantant une structure, leur servant de base pour opérer au Maroc. En réalité, ces derniers profitaient de l’exonération des dividendes, alors qu’il leur est appliquée d’habitude une retenue de 10%.


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