Affaire COMANAV : Levée d'interdiction de sortie du territoire à l'encontre de 3 personnes

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 26 Février 2014.

  1. Med Omar

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    Affaire COMANAV : Levée d'interdiction de sortie du territoire à l'encontre de 3 personnes

    La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a décidé, mardi soir, lors d'une séance extraordinaire, de lever l'interdiction de sortie du territoire national à l'encontre de trois personnes poursuivies dans le cadre de l'affaire COMANAV, dont l'ancien directeur général de la compagnie, et de la maintenir à l'encontre de deux autres condamnées à des peines allant d'un à cinq ans de prison ferme.
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    La décision de la Cour intervient suite à une requête de la défense qui réclamait la levée de cette interdiction émise à l'encontre de cinq mis en cause qui ont été interdits de quitter le territoire national depuis le renvoi de l'affaire devant la justice en juin 2012.

    En février 2013, la Chambre criminelle (1er degré) chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat avait prononcé des jugements allant de l'acquittement à cinq ans de prison ferme à l'encontre des six personnes poursuivies dans le cadre de l'affaire COMANAV.

    Taoufik Ibrahimi, accusé principal et ex-directeur général de la compagnie, avait écopé de cinq ans de prison ferme, la Cour l'ayant blanchi des chefs d'inculpation de "constitution d'une bande criminelle et divulgation du secret professionnel" et inculpé pour "sabotage d'établissements publics (ports et bateaux) et entrave à la liberté du travail".

    Elle avait également condamné à trois ans de prison ferme l'ex directeur central des ressources humaines de la compagnie, ainsi qu'un ancien attaché à l'institut scientifique de la pêche maritime, alors qu'un ancien secrétaire général du syndicat des marins a été condamné à deux ans de prison ferme.

    La Cour avait aussi condamné à un an de prison ferme un ancien secrétaire général du syndicat des dockers, tandis que Mohamed Ben Abdellah, qui travaillait en tant que marin au port de Tanger, a été blanchi de tous les chefs d'accusation.

    Suite à l'abandon du chef d'accusation de "constitution d'une bande criminelle", la Cour a inculpé les accusés, qui étaient poursuivis en état de liberté provisoire, pour "participation au sabotage d'établissements publics (ports et bateaux) et entrave à la liberté du travail" conformément aux articles 129, 288 et 591 du code pénal.


    Par ailleurs, la Cour avait décidé de reporter au 1er avril prochain l'examen de l'affaire COMANAV.

    MAP
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