Affaire des agréments: Des peines de prison confirmées contre quatre accusés

Discussion dans 'Info du bled' créé par Info du bled, 27 Octobre 2008.

  1. Info du bled

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    Salé - Des peines d'un à trois ans de prison ont été confirmées en appel, lundi à Salé, contre quatre accusés membres d'un réseau de falsification et de présentation de doléances à caractère social, dans le cadre de l'affaire des agréments. [​IMG]
    La Chambre du 2ème degré, chargée des crimes économiques et financiers de la Cour d'appel à Salé a également confirmé les peines de 10 à 16 mois d'emprisonnement contre deux accusés, dont une femme.

    Sept personnes ont bénéficié d'un acquittement prononcé déjà en juin dernier en première instance par la Cour qui a également décidé la levée de la saisie frappant leurs biens.

    La Cour a aussi confirmé les peines d'amendes allant de 5.000 dhs à 30.000 dhs infligées à 20 accusés. Elle a enfin réduit les peines de cinq à deux ans de prison au profit de 13 accusés membres du réseau.

    Les accusés étaient jugés, chacun en ce qui le concerne, pour "association de malfaiteurs spécialisée dans l'escroquerie, falsification, utilisation de documents officiels et administratifs, usurpation de fonction, corruption, abus de pouvoir, divulgation du secret professionnel, non dénonciation et participation" à un crime.






    Source : emarrakech.info
     

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