allah ijazikem bikhir help me

Discussion dans 'Forum des étudiants' créé par trkben, 21 Avril 2008.

  1. trkben

    trkben Visiteur

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    salam aaleikem ikhwan 3awneni n9alab 3la l'article 2 du DOC (dahir des obligations contrats) o mada bikem lokan m résumé ça sera mieux wajazakem alllah alfa khayr...
     
  2. alexander

    alexander Weld Azrou Membre du personnel

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  3. alexander

    alexander Weld Azrou Membre du personnel

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    Voici quelques extraits de cette loi:

    (...)
    Article 2


    Le chapitre premier du titre premier du livre premier du dahir formant code des obligations et des contrats est complété par un article 2-1 ainsi conçu:

    Article 2-1. - Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un acte juridique, il peut être établi et conservé sous forme électronique dans les conditions prévues aux articles 417-1 et 417-2 ci-dessous.

    Lorsqu'une mention écrite est exigée de la main même de celui qui s'oblige, ce dernier peut l'apposer sous forme électronique, si les conditions de cette apposition sont de nature à garantir qu'elle ne peut être effectuée que par lui-même.

    Toutefois, les actes relatifs à l'application des dispositions du code de la famille et les actes sous seing privé relatifs à des sûretés personnelles ou réelles, de nature civile ou commerciale, ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi, à l'exception des actes établis par une personne pour les besoins de sa profession.

    http://motic.blogspot.com/2007/12/la-loi-sur-la-signature-lectronique.html
     
  4. alexander

    alexander Weld Azrou Membre du personnel

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    honnetement je comprend rien sur les lois. j ai seulement fait une recherche banale sur google et j ai trouve ces 2 liens. j ai meme pas lu ce qui est dedans car en tout cas j y comprend rien.

    alors a toi de verifier si ceci est convenable a a demande.

    sinon il y a un membre, dont j ai note qui il a pas mal de connaissance sur les lois et la constitution. son pseudo est l9ant. peut etre qui il peux t aider.
     
  5. trkben

    trkben Visiteur

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    merci de trop alexander wé l9it dakchi ba3da rabi ikhalik lahla ikhatik 3lina ....tarik
     
  6. alexander

    alexander Weld Azrou Membre du personnel

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    ravi de rendre service mon frere
     

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