AMNESTY INTERNATIONAL «Lutte contre le terrorisme» et recours à la torture :

Discussion dans 'Discussion générale' créé par topsecretmaroc, 18 Août 2005.

  1. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

    J'aime reçus:
    3
    Points:
    0
    L'augmentation brutale depuis 2002 des cas de torture et de mauvais traitements dans le cadre des mesures «antiterroristes» au Maroc et Sahara occidental est bien établie. Des rapports sur cette question ont été publiés ces derniers mois par Amnesty International(1) et par d'autres organisations internationales de défense des droits humains, ainsi que par des groupes marocains de défense de ces droits, notamment l'Association marocaine des droits humains (AMDH) et l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH). Des avocats spécialisés dans la défense des droits humains et des groupes d'aide aux victimes, comme le Forum pour la vérité et la justice (FVJ), ont dénoncé les violations, et la presse marocaine et internationale a mis en évidence ce problème dans de nombreux articles.
    Les allégations de sévices émanent le plus souvent de personnes qui ont été détenues en garde à vue par les forces de sécurité, et plus particulièrement par la Direction de la surveillance du territoire (DST), ainsi que par la police. Les auteurs de ces agissements ont pour but d'extorquer des «aveux» ou des informations ou de contraindre les détenus à apposer leur signature ou l'empreinte de leur pouce sur des documents qu'ils récusent ou contestent, voire dont ils ignorent le contenu.
    Les très nombreuses personnes qui auraient été torturées ou maltraitées figurent parmi les centaines d'islamistes notoires ou présumés placés en détention car on les soupçonnait d'avoir formé des «associations de malfaiteurs» ou d'avoir organisé, préconisé ou commis des actes de violence. Les arrestations, au nombre de 2 000 selon des sources officielles, ont débuté en 2002 ; cette année-là, les autorités ont lancé une campagne de répression contre des individus soupçonnés d'appartenir à des groupes de militants islamistes(2). Ces groupes auraient été impliqués dans des homicides ciblés de personnes dont ils désapprouvaient le comportement et l’un d’eux préparait, semble-t-il, des attentats à l'explosif. Un grand nombre des personnes arrêtées depuis mai 2003 ont été accusées d'implication dans les attentats à l'explosif perpétrés à Casablanca le 16 mai 2003, qui ont causé la mort de 45 personnes, dont les 12 auteurs de ces actions. De très nombreuses personnes ont été condamnées à de lourdes peines d'emprisonnement et plus d'une douzaine d'autres à la peine de mort à l'issue de procès au cours desquels leur culpabilité avait été établie sur la base d'éléments de preuve apparemment obtenus à la suite d'actes de torture et de mauvais traitements.
    Le centre de détention de Témara, administré par la DST, est l'un des principaux endroits dans lesquels le recours à la torture est signalé. Plusieurs dizaines de personnes arrêtées en application de mesures «antiterroristes» se sont plaintes d'avoir été torturées et maltraitées à Témara. La détention dans ce centre est secrète et non reconnue, ce qui constitue une violation de la législation marocaine et des normes internationales relatives aux droits humains.
    En novembre 2003, le Comité des Nations unies contre la torture, chargé de surveiller l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) par les États parties à ce traité, a examiné le cas du Maroc. Il a pris connaissance des rapports présentés par le gouvernement marocain et par des organisations non gouvernementales, dont Amnesty International. Dans ses observations finales rendues publiques le 20 novembre 2003, tout en prenant acte d'évolutions positives de la situation des droits humains au Maroc, le comité a exprimé sa préoccupation à propos d'un certain nombre d'aspects, notamment l'augmentation des cas de torture et de mauvais traitements signalés ainsi que l'absence d'information sur les mesures prises par les autorités pour donner suite aux plaintes pour torture et traduire en justice les responsables présumés de tels agissements. Le comité a relevé tout particulièrement «l'accroissement du nombre d'allégations de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, impliquant la Direction de la surveillance du territoire (DST(3))».
    Le 18 février 2004, l'organisation a adressé aux autorités marocaines une communication dans laquelle elle exposait les conclusions de ses recherches sur le recours à la torture et aux mauvais traitements dans le centre de détention de Témara et présentait cinq cas de prisonniers qui auraient été détenus en secret et torturés dans cet établissement. Amnesty International sollicitait des informations à propos des initiatives qui auraient éventuellement été prises face à ces sujets de préoccupation et elle priait les autorités de formuler, le cas échéant, leurs observations sur ces cas individuels. Dans sa réponse datée du 2 avril 2004, le gouvernement marocain a fourni un document en date du 30 mars 2004 intitulé Réponse du ministère marocain de la Justice aux allégations de torture au Maroc ainsi qu'une copie d'un projet de loi visant à combattre la torture et la discrimination. L'organisation se félicite de cette réponse, qui démontre l'importance que les autorités marocaines attachent à l'ouverture d'un débat sur les droits humains. Le projet de loi est une initiative encourageante qui a, semble-t-il, pour but de mettre en ½uvre une recommandation prioritaire du Comité contre la torture des Nations unies. Toutefois, les autorités n'abordaient pas les allégations précises relatives aux sévices qui auraient été infligés à Témara et ne précisaient pas les mesures concrètes qui auraient été prises pour enquêter sur ces agissements. Cette réponse est abordée plus en détail au chapitre 3 du présent rapport.
    L'augmentation brutale des cas de torture et de mauvais traitements signalés au cours des deux dernières années ainsi que la réticence manifeste des autorités marocaines à ordonner des enquêtes sur ces agissements tranchent avec les initiatives positives importantes qui ont été prises ces derniers mois dans le domaine des droits humains. C'est ainsi que le cadre législatif des droits des femmes a été amélioré le 3 février 2004, date à laquelle un nouveau Code de la famille a été promulgué. Ce Code, qui fait passer l'âge minimum du mariage pour les filles de quinze à dix-huit ans (ce qui correspond à l'âge légal pour les garçons), impose des restrictions strictes à la polygamie et confère aux époux une responsabilité égale et conjointe au sein de la famille. Le 7 janvier 2004, le roi a accordé sa grâce à 33 personnes, parmi lesquelles figuraient des prisonniers politiques et des prisonniers d'opinion dont le cas avait été soumis par Amnesty International aux autorités marocaines(4). Une Instance Équité et réconciliation chargée d'enquêter sur les cas de «disparition» et de détention arbitraire signalés au cours des décennies précédentes est entrée en fonction le même jour. Amnesty International a salué les points positifs de cette nouvelle initiative tout en exprimant sa profonde préoccupation à propos d'autres aspects. La commission, qui doit publier son rapport vers avril 2005, est chargée d'étendre la portée des réparations allouées aux victimes et à leurs familles et d'essayer de retrouver les restes des prisonniers morts en détention. Toutefois, le mandat de la commission ne prévoit pas d'investigations approfondies, l'identification des responsabilités individuelles est catégoriquement exclue et les poursuites judiciaires rejetées.
    Ces évolutions s'inscrivent dans le prolongement d'autres mesures importantes prises par les autorités marocaines au cours des cinq dernières années. Citons, entre autres, le renforcement des institutions officielles chargées de recevoir les plaintes contre les autorités, la réforme de fond de la législation pénale en consultation avec les associations de défense des droits humains, ce qui a entraîné le renforcement de la présomption d'innocence, du droit à un procès équitable, du droit d'interjeter appel et des droits des prisonniers. En outre, les organisations non gouvernementales locales sont désormais autorisées à effectuer des visites dans les prisons, à faire part de leurs constatations et, sur cette base, à émettre des recommandations publiques aux autorités. Par ailleurs, des efforts considérables ont été déployés pour promouvoir une culture des droits humains, favoriser l'éducation à ces droits dans le pays et engager un dialogue sur ces questions avec des organisations de défense des droits humains et des associations de victimes.



    la suite sur
    http://web.amnesty.org/library/Index/FRAMDE290042004?open&of=FRA-2D3
    est ce vrais???

     
  2. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

    J'aime reçus:
    3
    Points:
    0
    Re : AMNESTY INTERNATIONAL «Lutte contre le terrorisme» et recours à la torture :

    aoou personne n'a posté un truc... :-(
     
  3. lumos

    lumos Visiteur

    J'aime reçus:
    0
    Points:
    0
    Re : AMNESTY INTERNATIONAL «Lutte contre le terrorisme» et recours à la torture :

    wa twil a ssahbi l article wa skhft min l9raya [21h]
    wa lakin ra mouchkilla je me rappel que ma mere  ma dit qu un jeunehomme de 24 qui etait impliquer (tres) indirectement dans les attentat du 16 mai a ete torture jusqu  a la mort et que les autorite ont interdit ala famille d ouvrir le cercueil :(
    la famille du jeune  homme etait une connaissance lointaine de la famille
    sujet zouin walakin [25h]
     

Partager cette page