AMO: Trois ans seulement pour basculer vers le régime CNSS

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 21 Septembre 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Amis lecteurs, si vous disposez d’une assurance maladie dans le privé, alors préparez-vous à basculer dans le régime obligatoire de la CNSS dans trois ans. En effet, c’est ce qui est prévu à travers l’amendement de l’article 114 inscrit au Conseil de gouvernement de cette semaine. Lequel amendement met fin, en principe, au suspense de la période transitoire.

    En réalité, le risque de confusion n’est pas entièrement levé puisque selon cet article, les entreprises peuvent continuer à proposer à leurs employés des assurances privées pendant 5 ans «à compter de la date de publication des décrets réglementaires accompagnant la loi». Seul bémol, deux décrets n’ont toujours pas été publiés. A moins que le gouvernement ne se rattrape d’ici là. En tout cas, voilà un sujet qui promet des rebondissements.



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  2. @@@

    @@@ Accro

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    Assurance maladie : Trois ans pour basculer au régime général

    · Enjeux: les équilibres du régime géré par la CNSS

    · Les assureurs sonnés par la décision gouvernementale


    2013! C’est la date limite fixée aux entreprises sous le coup de l’article 114 du Code de la couverture médicale pour basculer au régime général. Un projet d’amendement dans ce sens sera discuté lors du Conseil de gouvernement prévu jeudi 23 septembre. Et il faudra par la suite attendre sa validation par le Conseil des ministres et le Parlement.


    En vertu de l’article 114 de la loi sur la couverture médicale, la période transitoire accordée aux entreprises couvertes par les compagnies privées pour basculer vers le régime général géré par la CNSS devait prendre fin en août dernier. Néanmoins cet article stipule que cette période est renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois.

    A côté de ce flou, le secrétariat général du gouvernement consulté par la Primature avait déclaré que la période transitoire de 5 ans n’avait pas commencé puisque deux arrêtés de la loi sur l’AMO n’étaient pas encore publiés. C’est le cas par exemple de l’extension de l’AMO aux ascendants au cas où ils ne disposeraient pas d’une couverture.

    Aujourd’hui, le changement prévu prend de court patronat et assureurs.

    D’un côté, les assurés des entreprises qui se sont accrochés à l’article 114 craignent de perdre les avantages d’une couverture privée qui, malgré tout, fonctionne bien. «La CNSS est-elle prête à garantir une qualité de prestations et des délais de remboursements courts aux assurés?

    C’est une question de dimensionnement des structures et des ressources», relève Jamal Belahrach, président de la Commission emploi et relations sociales de la CGEM. Les assurés craignent aussi la baisse du niveau de remboursement surtout que l’AMO ne tient pas compte des frais réellement engagés pour les soins mais rembourse sur la base d’une grille de référence déconnectée de la réalité du marché.

    De l’autre, les compagnies d’assurances tablaient sur la reconduction de la période transitoire de 5 ans. D’ailleurs, le projet de contrat-programme du secteur, qui devait être signé la semaine dernière à la Primature, prévoyait cette disposition. «Nous ne comprenons rien à ce double langage», tempête un assureur.

    Pour le secteur des assurances, l’enjeu est surtout financier. Le basculement de près de 350.000 assurés (sans compter les ayants droit) entraînera la perte de primes de 2 milliards de DH par an au titre de la branche maladie.
    Ils pourront néanmoins offrir une couverture complémentaire.

    L’amendement de l’article 114 permettra de régler le problème des équilibres du régime AMO géré par la CNSS. Surtout qu’avec la généralisation aux soins ambulatoires en février, la Caisse s’attend à voir les déficits pointés dès 2013.



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