Arriérés CNSS : Sursis jusqu’en 2009

Discussion dans 'Info du bled' créé par kochlok03, 24 Septembre 2007.

  1. kochlok03

    kochlok03 Visiteur

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    · 687 dossiers traités à ce jour

    · Une campagne de sensibilisation en cours

    · Contrôle: La catégorisation adoptée




    Les «campagnes» de remise sur les pénalités de retard de paiement des cotisations sociales (CNSS) seront prorogées jusqu’en décembre 2009. Une résolution dans ce sens a été entérinée par son dernier conseil d’administration, et vient d’obtenir le visa du ministère des Finances.

    A l’instar du contrôle fiscal, beaucoup d’entreprises vivent encore le contrôle de la CNSS comme une véritable injustice. Elles ont le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui reçoivent la visite des vérificateurs, et en plus, souvent des entreprises qui ne prennent pas de liberté avec la loi.
    Cette impression d’acharnement est exacerbée par l’ampleur de l’évasion sociale dans laquelle prospèrent des milliers de petites unités dans l’industrie ou le commerce, des polycliniques, etc. L’idée d’instituer une catégorisation des affiliés est donc une première réponse pour rétablir l’équité. Pour qu’elle soit efficace, cette mesure devra être relayée par une vraie politique de lutte contre la dissimulation de l’assiette sociale et le travail au noir afin de rétablir les conditions de concurrence.


    source : leconomiste
     

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