ASSISES DE LA FISCALITÉ BENKIRANE ANNONCE LA FIN DES ATD

Discussion dans 'Scooooop' créé par Mysa, 2 Mai 2013.

  1. Mysa

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    LE CODE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES SERA AMENDÉ
    SUR L’INFORMEL, BENSALAH DEMANDE UN DÉBAT «SANS TABOU, TOUTES TAXES COMPRISES»
    13 MILLIARDS DE DH DE BUTOIR DE TVA SERONT ÉPONGÉS VIA LA TITRISATION


    Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement: «L’élargissement de l’assiette, la réduction des exonérations fiscales, la lutte contre la fraude, l’équité fiscale constituent les principaux axes du projet de réforme du système fiscal»



    FINI la panique des contribuables objet des ponctions sur leur compte bancaire. Les fameux avis à tiers détenteur (ATD) qu’activent le fisc et la CNSS envers les débiteurs défaillants, vont passer à la trappe. Un projet d’amendement du code de recouvrement des créances publiques est en cours d’élaboration. L’annonce en a été faite hier par le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane lors de son intervention aux Assises nationales de la fiscalité. «C’est un dispositif qui ne répond pas aux intérêts de l’Etat et n’est pas efficient. L’administration fiscale doit ester en justice en cas de défaillance du contribuable», a martelé Benkirane, qui avait déjà diffusé il y a quelques mois une circulaire pour suspendre les ATD à cause de la panique qu’ils avaient suscitée.
    Dans son intervention, le chef du gouvernement a dévoilé, dans un ton ferme, les grands axes de réforme du système fiscal. Benkirane a expliqué que «l’informel est apparu et a été favorisé dans un contexte donné, sans aucune reddition des comptes. Aujourd’hui, l’Etat tend la main aux fraudeurs», explique-t-il. Pour l’instant, en utilisant la carotte. Mais la période de grâce a des limites, a-t-il prévenu. Benkirane promet que l’Etat fera preuve de fermeté dans le recouvrement des impôts, sans pour autant verser dans «l’intimidation».
    La TVA s’est également invitée à ce rendez-vous. Bon nombre d’entreprises croulent sous le poids de l’encours des crédits et du butoir. Comme nous l’avions annoncé, le ministre de l’Economie et des Finances confirme que le gouvernement injectera bientôt 13 milliards de dirhams via la titrisation». Une bouffée d’oxygène qui permettra aux entreprises d’améliorer leur trésorerie et à l’Etat d’éponger un lourd passif, quitte à augmenter la dette publique. La titrisation de la TVA devrait être partiellement mise en œuvre avant la fin de l’année, s’est engagé Nizar Baraka.
    Au cours de ces derniers mois, il a beaucoup été question de la pertinence de maintenir la voilure actuelle d’exonérations fiscales qui représentent 4% du PIB, Soit 36 milliards de dirhams. 60% des dépenses fiscales bénéficient à trois secteurs. «Les exonérations feront l’objet d’une étude d’impact a posteriori pour évaluer leur impact socioéconomique», explique Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts. Baraka annonce qu’elles seront également évaluées à l’aune des grandes orientations en matière de politique économique. «Entre l’aide budgétaire directe, foncière ou à travers l’instrument fiscal, nous allons choisir le meilleur moyen pour aider les secteurs cibles», explique le ministre. Une chose est sûre: dans le futur, les dépenses fiscales ne seraient plus reconduites dans leur forme actuelle. Elles seront limitées dans le temps et mieux ciblées pour les secteurs bénéficiaires.
    Au cours des différentes interventions, l’équité fiscale est revenue de manière récurrente. «Le système fiscal actuel n’est pas équitable et demeure entaché de plusieurs insuffisances. Inéquitable parce que ce sont toujours les mêmes qui s’acquittent de leurs impôts. 2% des sociétés contribuent pour 80% de l’IS et 73% de l’IR provient des retenues sur salaire», relève Miriem Bensalah Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).
    L’organisation patronale a déjà effectué des sondages auprès de ses membres. En tête de leurs inquiétudes, «la concurrence déloyale» générée notamment par l’informel. «C’est un phénomène qui crée du cannibalisme interentreprises, où ceux qui jouent le jeu payent le prix de la transparence», lâche Bensalah. La patronne des patrons s’élève contre les voix qui font passer l’informel pour «un filet social», mais en y intégrant aussi bien les marchands ambulants, qui sont dans une logique de survivance, et les entreprises championnes de la fraude fiscale et de l’évasion sociale. La présidente de la CGEM presse «l’Etat à prendre ses responsabilités en s’attaquant frontalement - mais, j’insiste, avec discernement à cet informel qui menace les fondements de notre tissu économique et politique». Toutes les propositions susceptibles d’améliorer le système fiscal seront prises en considération, promet le chef du gouvernement. Et Bensalah de s’attendre à «des débats cash, toutes taxes comprises, sans tabou». Les premières recommandations devraient se traduire dans la loi de Finances 2014.

    http://www.leconomiste.com/article/906191-assises-de-la-fiscalit-benkirane-annonce-la-fin-des-atd
     
  2. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    espérant que ca va marché!!
     
  3. Mysa

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    Tendre la main aux fraudeurs ?! et donner confiance aux contribuables :rolleyes: Annihiler les exonérations et titriser la TVA ...
    Où va mener cela :p
    Ce sont de grandes décisions. Croisons les mains !!
     
  4. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    croisé les doigts, les mains, les pieds, la bouche, les oreilles, les dents.......


    les cheveux, le nez, le visage ..... i8 ayam kouna mazalin sghar ma3arfich achna8ia flouss o chno khasana ndiro nkhadmo ola na9raw koun b9ina dima sghar
     
  5. Mysa

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    rak ba9i sghir [22h] 3tini floussak o dir rassek ba9i kat9ra [22h]
     
  6. RedEye

    RedEye - أبو عبدالرحمن - Membre du personnel

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    shi wa7ed yeshra7 lia bikhtissar lmadmoune, ana mafhjamtsh benesba lia c du chinois
     

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