Assurance chômage : Les scénarios de la CNSS

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 25 Décembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    · Le projet discuté lors du Conseil d’administration

    · Le financement par l’Etat, la grande inconnue!


    L’indemnité pour perte d’emploi s’est naturellement invitée au Conseil d’administration de la CNSS, tenu le jeudi 24 décembre. En projet depuis 2000, cette assurance chômage n’a toujours pas réussi à voir le jour.


    La crise internationale et son impact en termes de pertes d’emploi dans plusieurs secteurs a relancé le débat sur cette assurance d’autant plus qu’elle procure un revenu de sécurité au salarié qui se retrouve au chômage. Elle figure aussi parmi les points à l’ordre du jour du dialogue social. Les syndicats sont même parvenus à arracher au Premier ministre, Abbas El Fassi, une promesse de financement d’une partie de la cotisation par l’Etat. Mais rien n’est encore tranché: on ne sait pas en effet à quelle hauteur l’Etat financerait cette prestation, ni comment cette subvention financière s’effectuerait. En tout cas, cette promesse change en quelque sorte la donne, certains syndicats étant opposés à une participation des salariés au financement de cette prestation.

    Dans tous les cas, les administrateurs de la CNSS réunis en Conseil d’administration devront analyser les simulations réalisées par l’organisme social. Dans ses projections, celle-ci part du principe que la perte de revenu constitue désormais un risque social à part entière.
    Si auparavant le marché se caractérisait par une faible mobilité des travailleurs, aujourd’hui l’on assiste au phénomène contraire. Rien que sur la période 2005-2007, le flux de sortie du régime CNSS est passé de 222.591 à 249.694, enregistrant ainsi une croissance annuelle moyenne de l’ordre de 6%.

    Dans ses projections, la CNSS adopte le principe d’une indemnité liée à une perte d’emploi involontaire, soit celle qui résulte d’une décision unilatérale de l’employeur.

    Parmi les conditions d’éligibilité fixées figure la nécessité de justifier d’une période d’assurance d’au moins 780 jours durant les trois années précédant la date d’arrêt de travail dont 260 jours durant les 12 derniers mois. S’y ajoute une inscription en tant que demandeur d’emploi auprès des services d’intermédiation du marché du travail.

    Appliquées à l’exercice 2007, ces conditions montrent que 27.287 salariés sur 249.694 ne figurant plus sur les registres de la CNSS vérifient les conditions de stage fixées.

    La CNSS propose aujourd’hui trois scénarios. Le premier prévoit un niveau de prestation de 70% du salaire de référence sans excéder le montant du Smig alors que le second scénario envisage 50% du dernier salaire de référence sans excéder le montant du plafond de la sécurité sociale, soit 6.000 DH. Quant à la troisième formule, elle prévoit un niveau de prestation de 50% du salaire de référence pour les salariés qui comptent 780 à 1.620 jours d’ancienneté dans le régime.

    Le taux est majoré de 2,5% pour chaque période d’assurance de 216 jours de plus sans pour autant dépasser 70% du salaire de référence(1) ainsi que le plafond de la sécurité sociale (6.000 dirhams). Mais les arbitrages tiendront d’abord compte de l’impact financier de chaque scénario et certainement pas du niveau de prestation qui sera assuré durant la période de chômage.




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