Assurance-maladie obligatoire : Comment la CNSS assurera l’application de l’AMO

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 16 Septembre 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La C aisse nationale de sécurité sociale a finalisé la mise en place du nouveau système d’Assurance-maladie obligatoire (AMO).
    Le délai pour que les entreprises affilient leurs salariés à ce système est arrivé à expiration, mardi 13 septembre 2005.



    Cette affiliation concerne les salariés actifs du privé, les titulaires de pensions, les ayants-droit et les enfants à charge jusqu’à 21 ans révolus. Il s’agit, selon M. Saïd Ahmiddouch, directeur général de la CNSS, d’une population estimée à 3.459.703 personnes. Un total qui comprend aussi bien les actifs que les pensionnés et les pensionnés à charge.
    Le total des cotisations qui doivent forcément provenir des cotisants est de 49,88 milliards de dh auxquels viennent s’ajouter quelque 23,23 milliards pour 2,148 millions de personnes ne disposant pas de couverture facultative.
    Le taux de cotisation au système de l’AMO tel qu’il a été fixé à partir du 1er septembre 2005 est de 4%, partagé à égalité (2%) entre le salarié et l’entreprise.
    Mais, il faut ajouter à ces 4%, 1% à la charge exclusive de l’employeur. Ce second taux est prélevé sur l’ensemble de la rémunération brute versée au salarié.
    Les cotisations diffèrent d’une catégorie à l’autre. Ainsi pour les pensionnés, le taux de cotisation à l’AMO est fixé à 4% du montant global des pensions de base servies, à condition que ce montant soit égal ou supérieur à 910 dh par mois dans l’agriculture. Dans les autres secteurs d’activité, le montant doit être de 1289 dh par mois. Pour les assurés volontaires, les 4% sont calculés à partir de la rémunération mensuelle ayant servi de base de calcul de la dernière cotisation obligatoire au titre de l’assurance plafonnée à 6000 dh par mois.
    Le secteur de la pêche dispose d’un autre système de calcul du taux de cotisation.
    Pour les chalutiers, le taux est de 1,2% du montant brut de la vente de poisson pêché. Pour les palangriers, ce taux est de 1,5%.
    Le taux de remboursement des prestations varie, lui, en fonction des structures de soins.
    En règle générale, ce taux est fixé à 70% quand les prestations sont faites auprès des prestataires privés et 9% quand ce sont les hôpitaux publics qui assurent la prise en charge.
    Et des tarifs de référence seront mis en place pour encadrer les coûts des prestations.
    Le directeur de la CNSS a, par ailleurs, présenté les conditions d’ouverture de droit aux prestations de l’AMO.
    Une période de cotisation appelée période de stage, fixée à six mois est obligatoire. Il faudrait que le bénéficiaire justifie, au cours de cette période, de 54 jours au moins de déclaration de salaire à la CNSS et de paiement effectif de cotisation au titre de l’AMO.
    Et c’est seulement une fois bouclés les six mois que les prestations seront donc servies.
    Le système de couverture médicale assurée par l’AMO ne concernera pas deux catégories d’affiliés. La première est constituée des entreprises bénéficiant d’une couverture médicale à titre facultatif, à la date d’entrée en vigueur de l’AMO. Ces entreprises peuvent maintenir cette couverture à condition de couvrir l’ensemble des salariés, ainsi que les bénéficiaires des pensions disposant déjà de cette couverture.
    L’autre catégorie est celle des pensionnés bénéficiant d’une couverture médicale à titre facultatif, à la date d’entrée en vigueur de l’AMO.
    Les deux catégories bénéficieront de cette disposition transitoire pendant une période de cinq ans renouvelable.
    Mais à l’issue de cette période, les pensionnés sont tenus d’adhérer à la couverture de base.
    Pour la mise en place de ce système, la CNSS a par ailleurs poursuivi son processus de réorganisation, notamment en mettant en place un pôle de direction en charge des affiliés, des assurés, une inspection de contrôle et en renforçant la mise à niveau de ses agences.



    LIBERATION
     

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