besoin d'une réponse et d'aide

Discussion dans 'Aide' créé par cpatou31, 10 Avril 2006.

  1. cpatou31

    cpatou31 Visiteur

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    bonjour,
    je suis portugaise et mon copain est un marocain en situation irrégulière.
    on aimerai faire un Pacs mais jaimerai savoir si celui-ci nest possible ke si l'un des 2 partenaire é français, ou si 2 étrangers peuvent egalement se pacsé ? Merci de me répondre.
     
  2. FoX

    FoX حديدان آل نهيان Membre du personnel

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    Re : besoin d'une réponse et d'aide

    le pacs ne donne pas automatiquement droit au titre de séjour contrairement au mariage, en plus si ton ami n'est pas entré réguliérement en france la première fois, ça sera difficile voire impossible
    sinon un etranger peut se faire pacser avec un français et pareil s'ils sont tous deux etrangers à condition que l'un d'eux soit en situation régulière (ceux qui ont un titre de séjour "étudiant" sont exclus de ce dernier cas pour éviter les pacs blancs)
    pour plus d'info: http://membres.lycos.fr/julieweiss/cartedesejour.htm
    bon courage
     
  3. cpatou31

    cpatou31 Visiteur

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    Re : besoin d'une réponse et d'aide

     

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