Blanchiment d'argent: Le projet de loi en commission mardi

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 8 Décembre 2006.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La Commission de la Justice à la Chambre des députés discutera, mardi prochain, le projet de loi sur le blanchiment d'argent. Depuis qu'il a été soumis au Parlement, le 20 novembre, ce texte a suscité beaucoup d'intérêt. Au même titre d'ailleurs que le projet de loi sur la déclaration du patrimoine et tout l'arsenal juridique resserrant l'étau autour de la corruption. Autant de verrous visant la moralisation de la vie publique dont le gouvernement actuel a fait son cheval de bataille pour arriver à une fin de mandat en beauté.

    En fait, le projet devait être adopté en 2005, mais la multiplicité des intervenants a posé un problème de procédures. Aujourd'hui, la mouture finale de la loi a mis dans le collimateur les trafiquants de drogue, les réseaux d'immigration clandestine, le commerce illicite d'armes, la corruption, l'abus de pouvoir et le détournement de deniers publics.

    Sans oublier les crimes liés au terrorisme et à la falsification de billets de banque et autres moyens de paiement. Quant aux sanctions, elles vont de la prison de deux à cinq ans aux amendes fixées entre 20.000 à 100.000 DH, pour les personnes physiques, et consistent en contraventions allant de 500.000 à 3 millions de DH pour les personnes morales.

    Les mêmes condamnations sont valables à l'encontre des personnes ou entreprises ayant tenté le blanchiment sans pour autant passer à l'acte. Par ailleurs, ces peines peuvent être doublées si les délits en question sont perpétrés en profitant des facilités offertes par l'exercice d'une profession, quand la personne s'adonne régulièrement au blanchiment ou encore lorsque celui-ci est commis dans le cadre d'une bande criminelle organisée.

    Le projet de loi a prévu aussi des dispositions préventives et de veille. Il s'agit d'un contrôle minutieux des personnes dont les responsabilités ou métiers supposent des transferts de capitaux. Les banques, institutions financières, sociétés d'assurances, contrôleurs financiers ou conseillers dans le domaine des impôts se trouvent dans le même schéma de contrôle.

    Sur un autre registre, l'ouverture des comptes en banque ayant longtemps posé problème, notamment au sujet du laxisme et de l'absence de contrôle, doit en respect de la loi être plus transparente.

    Le texte n'a pas omis de mettre la lumière sur les zones d'ombre qui entourent la gestion des casinos et autres institutions de jeu. Sur ce registre, les personnes physiques ou morales concernées par la loi doivent recueillir le maximum d'informations permettant de définir l'identité de leurs clients réguliers ou occasionnels.

    Ce sont autant de garde-fous qui, pour une bonne mise en application de la loi, nécessiteraient des campagnes de sensibilisations et des formations appropriées.


    Le Matin

     

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