Bourse de Casablanca : plus d'une vingtaine de délits d'initiés

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 24 Août 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    Même si on est loin de la prépondérance des suspicions de manipulations de cours, les pratiques liées à l'utilisation d'informations privilégiée ne se sont pas pour autant estompées. Il est vrai que, veillant au grain, le gendarme de la place boursière casablancaise, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) a bien mis un certain holà, aidé en cela par la légère progression de la liquidité et l'élargissement de la cote. Il n'empêche. Bien que les entraves au fonctionnement des marchés et la diffusion d'information fausse ou trompeuse aient eu tendance à s'aplanir, certaines pratiques continuent de prévaloir.

    L'armada des moyens mis en ½uvre pour renforcer la transparence du marché n'ont pas réussi à dissuader les pratiques illégales encore moins pallier les opérations croisées qui font monter le cours et la propagation d'informations erronées avec la complicité de certains intermédiaires. Il faut dire, au passage, que jamais délit d'initié, entre autres fraudes, n'a été sanctionné au Maroc.
    Pour rappel, le délit d'initié est une infraction résultant de l'utilisation d'une information confidentielle sur une société cotée. Cette utilisation d'une information privilégiée est sanctionnée car elle fausse la confiance dans l'égalité des investisseurs dans le marché. Le détenteur de ce type d'information a une obligation d'abstention jusqu'à ce que l'information soit publique.

    Cela étant signalé, pour la seule année, le service surveillance relevant du CDVM, dont la mission est de s'assurer de l'équité, de la transparence et de l'intégrité du marché, a procédé au suivi rapproché de 34 valeurs (33 en 2003). Bien plus au cours de cette même année, ce département a diligenté des enquêtes ayant traité 11 dossiers, contre 7 en 2003.

    Selon le CDVM, cette propension a marqué « une inversion de la tendance observée depuis 1999, où les pratiques susceptibles de constituer des man½uvres sur les cours étaient plus fréquentes ». La prédominance en 2004 des présomptions de délits d'initié accentue la tendance observée une année plus tôt, note-t-on et pourrait être expliquée par la croissance d'opérations de rapprochement, restructuration d'actionnariat et cession de titres de capital.
    Les mêmes sources révèlent par ailleurs, que concernant les informations relatives aux résultats financiers des sociétés cotées et aux opérations de distributions de dividendes exceptionnels, celles-ci n'ont été à l'origine que d'un seul cas.

    Dans son dernier rapport annuel au titre de l'exercice 2004, le CDVM signale que deux cas ont émaillé cet exercice.
    Un délit de manipulation des cours s'est ainsi traduit par des opérations ayant généré une hausse exceptionnelle du cours d'un titre au cours de la période de juillet à décembre 2003.

    Les investigations ont également révélé « des faits susceptibles de constituer un manquement à certains usages de la profession, relatifs notamment au traitement des ordres de la clientèle ».
    Le second dossier portait sur des opérations initiées par un gestionnaire d'OPCVM, ayant systématiquement profité à des tiers au détriment de certains OPCVM gérés et qui sont susceptibles de constituer un manquement aux dispositions des articles 39-1 et 52 du Dahir 1-93-213 modifié par la loi n° 53-01 qui disposent que « les OPCVM sont gérés dans l'intérêt exclusif de l'ensemble de leurs actionnaires ou porteurs de parts ».
    Hormis ces deux cas, toutes les autres enquêtes ont été classées, car « les explications recueillies », fait-on valoir « permettaient d'expliquer de façon satisfaisante les faits suspects relevés».

    Un nouvel environnement législatif
    Les amendements entrés en vigueur en mai 2004 ont renforcé les pouvoirs d'investigation et d'enquête du CDVM, en instaurant notamment la possibilité pour le CDVM de procéder à des auditions et des perquisitions. Ces nouveaux pouvoirs n'ont pas encore été utilisés en pratique, mais le CDVM a mis à jour ses outils internes pour intégrer ces changements (nouvelles procédures, guides, etc). Par ailleurs, les amendements ont instauré une “ commission paritaire d'examen ”, qui est chargée d'instruire les faits susceptibles de donner lieu à une décision disciplinaire pouvant être prononcée par le CDVM, et de donner son avis au conseil d'administration.


    Cette commission est composée de 4 membres nommés intuitu personae pour un mandat de 4 années, dont deux professionnels du secteur privé, un représentant du ministère de la Justice et un représentant du ministère des Finances. Les membres de la commission paritaire d'examen ont été nommés en 2004, et celle-ci a commencé ses premières réunions suite à la transmission de dossiers par le conseil d'administration.


    Par: Abdelali Boukhalef
    Source: LE MATIN
     
  2. topsecretmaroc

    topsecretmaroc Visiteur

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    les intituteurs(trices) les professeur(e)s

    le corps enseigant marocain est-il toujours capable d'eduquer et d'instruire??
    prof fou prof qui sait rien prof nul prof qui ve pas travailler prof bien mais...prof des années 80 en 2005...
    le débat est ouvert

    JEUNES MAROCAIN(E)S A VOUS LA PAROLE

    sujet sur www.jeunemarocreflexion.jeun.fr
     

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