Budget/amendements : La majorité revoit la grille de l’IR

Discussion dans 'La loi de finance' créé par Med Omar, 5 Avril 2012.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Budget/amendements : La majorité revoit la grille de l’IR
    • Elle veut rétablir la tranche de 40%
    • Hausse de la TIC sur la bière et les alcools
    • Déductibilité des frais de scolarité à hauteur de 1.000 DH par enfant et par an



    La commission des Finances reprend ses réunions demain jeudi. L’ordre du jour comprend l’examen et le vote des amendements. Un des changements phares de la majorité est l’amendement des tranches de l’IR. Si elle relève le niveau de l’exonération de cet impôt (33.000 DH par an contre 30.000 actuellement), elle rétablit la tranche de 40% pour les revenus supérieurs à 240.000 DH par an.
    Pour les autres tranches, il y aura également des changements. La base de calcul sera ainsi modifiée. Le nouveau barème fixe le taux à 10% pour ceux qui gagnent entre 33.001 et 60.000 DH, 20% entre 60.001 et 80.000 DH, 30% entre 80.001 et 100.000 DH et 35% entre 100.001 et 240.000 DH.
    Autre gros amendement et qui porte nettement l’empreinte du PJD est l’augmentation de la TIC sur la bière. Les consommateurs de ce produit devront le payer plus cher. Ainsi, la TIC, qui était de 550 DH l’hectolitre, passera à 800 DH. Le reste ne bouge pas, à l’exception des vins ordinaires dont la TIC était de 390 DH par hectolitre et qui atteindra 500 DH. Les autres vins passeront à 500 DH (contre 450 DH actuellement). Pour les alcools, la majorité propose presque le doublement de la TIC, soit 20.000 DH l’hectolitre contre 10.500 DH actuellement. Ces propositions de changements ont été présentées, chaque année, comme amendements du groupe parlementaire du PJD alors dans l’opposition. Aujourd’hui, il y a de fortes chances pour que ces amendements passent. D’autant qu’il n’y a pas grand monde au sein de la commission qui dira ouvertement le contraire.
    La TIC sur les cigares et cigarillos connaît également une augmentation mais pas pour les cigarettes. Ainsi, elle passera à 35% du prix public (contre 25% dans le projet), en dehors de la TVA.
    Par ailleurs, sur la liste des amendements attendus par la classe moyenne figure la déductibilité des dépenses de scolarité des enfants dans la limite de 1.000 DH par enfant et par an. A condition que le total de ces montants déductibles ne dépasse par 3.000 DH par an. Le but est d’alléger les charges des familles en les incitant à scolariser davantage leurs enfants.
    Les amendements touchent également les exonérations sans droit à déduction. Ainsi, la liste des médicaments exonérés de la TVA s’allonge. Outre les anti-cancéreux et les anti-hépatites B et C, la majorité propose d’y ajouter les médicaments contre le diabète, l’hypertension, dans la réanimation, la dialyse, le cœur, les vaisseaux et les molécules de base. Cela devra faire baisser le prix de ces médicaments. L’article 92, qui porte sur les exonérations de la TVA avec droit à déduction, s’étendra à l’eau qui alimente les réseaux de distribution et d’assainissement, les fournitures scolaires et les produits servant à leur fabrication et les aliments de bétails et des volailles. Sera exonérée de la TPI, la vente des biens immobiliers dont la valeur ne dépasse pas 100.000 DH contre 60.000 DH jusqu’ici. Idem pour les habitations principales pendant 4 ans au lieu de 8 ans.
    Sur un autre registre, la majorité veut renforcer le secteur des coopératives et l’économie sociale, en supprimant la taxe sur le chiffre d’affaires annuel qui dépasse 5 millions de DH. Concernant la taxation progressive, la majorité propose de soumettre à des taux spécifiques de 15% les sociétés sportives. Ce taux de 15% s’étendra aux entreprises qui opèrent dans la presse.
    Elle suggère que les entreprises, qui font de la recherche et développement, puissent profiter de la déductibilité de l’IS à hauteur de 15% des dépenses dans ce domaine. Il en est de même pour celles qui s’impliquent dans l’efficacité énergétique. Elles pourront bénéficier de la déductibilité de l’IS à hauteur de 30%. Le but est d’encourager les entreprises à utiliser les équipements destinés à l’économie d’énergie, particulièrement celles qui ont recours aux énergies renouvelables.
    La taxe de 0,15 DH/kg sur la vente du ciment s’étendra aux autres produits de construction. Elle alimentera le Fonds spécial habitat, destiné à financer le logement social et la lutte contre les bidonvilles et l’habitat clandestin.
    Quant au gouvernement, il n’a décidé d’apporter qu’un seul amendement. Il concerne la prolongation de la suspension des droits de douane pour l’importation du blé dur, et ce du 1er mai au 31 décembre prochain.
    Quant au blé tendre, la suspension devra courir du 1er au 31 mai de cette année, avec l’application de 17,5% à partir du 1er juin et ce pour protéger la production nationale au cours de la période de sa commercialisation. Le gouvernement s’attend à collecter près de 23 millions de quintaux de blé tendre d’ici fin mai prochain, soit une baisse de près de 40% par rapport à la campagne précédente.

    Mohamed CHAOUI

    Source : L'Economiste
     
  2. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Je ne m'y connais ni en Finance, ni en Économie.
    Mais ce que je sais, c'est que le fait qu'il y ait nouveau amendement sur l’alcool ne fera qu'empirer le marché en parallèle : contrebande.
    Si l'on pouvait transformer ces champs de vignes en céréales et ne laisser qu'une petite partie pour le raisin (fruit de consommation), cela ne pourrait-il pas diminuer l'importation de blé pour notre pays ?
    Question à un économiste <D
     
  3. ABOU IMANE

    ABOU IMANE SAHBANE

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    ewa ou zneber fine ghadi yemchi..
     
  4. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Zniber i3ich b dakchi li jme3 et les actions li 3andou ailleurs <D
     
  5. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    très bonne question mais tu sais qu'on a évoqué klk reflexion du genre mais j'ai été choqué de savoir que la qualité du blé produits localement est de loin faible et ne repond pas aux exigeance du marché d'après klk un qui y connait bien.


    ana walah magoult chi haja.
     
  6. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Ah bon ! 3la8 bach kebro jdodna ? Et puis de quel marché ces exigences ne répondent pas ? Et ces petits agriculteurs qui sèment et cultivent leur blé, sont-ils tombés malades parce que la qualité de leur blé n'est pas ce qu'elle doit être ?
    Ou bien est-ce une échappatoire pour expliquer que le blé ne rapporte pas assez d'argent à ceux qui le cultivent à grande échelle ?

    Pourtant, le "blé", c'est de l'argent :p
     
  7. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    8adchi li gal dak sayad ana sincerement je peux rien dire sur le sujet du blé sachant bien que je ne suis pas un producteur.

    deuxiement ils parlaient de la demande des fabricants de farines ils disent que le blé marocain il faut le mélanger avec un autre importé pour qu'ils puissent nous donnée la farine consommé.


    + on taxe le blé quand l'offre est très importante lorsque la cultive et la recolte du blé commence. alors on l'exonere quand son prix augmente en fleche ( pour ne pas exponnetielle) ........
     
  8. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Ce n'est pas un hors sujet mais c'est relatif :
    Pouquoi importer du blé où il se pourrait qu'il y ait des OGM parce que la plupart, pas tous bien sûr, les utilisent pour avoir de la quantité au dépend de la santé du consommateur ? Et quel est ce blé "exceptionnel" que l'on doit mélanger au nôtre pour qu'il soit qualitatif en terme de production ?
    Je crois que c'est un marché de dupe, ce qui semblerait vrai est ce que j'ai déjà dit plus haut : le blé ne rapporte pas assez de "blé" aux gros producteurs nationaux.... enfin, si nous avons de "gros" producteurs :p
    7ssalti a S@ad hhh .... j'attends des réponses <D
     
  9. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    ana de mon côté ce que je sais ce que la production locale du blé pour cette année sera estimé insuffisante pour la consommation locale ce qui fait que nous serons obliger d'importer le blé pour cette année pour subvenir au besoin en terme de blé.


    sinon pour la qualité et autres je ne suis pas un expert mais ce que je sais que dernierement on importe énormement de blé et c coutant a cause du blé c une inflation importé.
     
  10. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    C'est vrai ! Cette année est exceptionnelle à cause de la sécheresse. Et ceux qui profiteront du "blé" seront les importateurs.
    Je voudrai simplement signaler un paradoxe :
    J'ai lu quelque part, un accord pour le blé avec le Canada. C'est quand même extraordinaire d'importer du blé d'un pays où il y a beaucoup plus de neige que de soleil :p
    Merci pour ta réponse à mes questions, S@ad :)
    Va falloir réfléchir un peu pour la production du blé car nous sommes un pays de "gros" mangeurs de pain et ses dérivés ... comme moi, par exemple... le couscous hhhh <D
     
  11. Mysa

    Mysa Accro

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    je me demande bien si il'y avait une seule année où le maroc a pu réalisé sa propre autosuffisance pr les céréales :p
    depuis que j'étais au lycée, mes profs de géo m racontaient que le maroc malgré lé prédominance de l'agriculture ds ses secteurs n'avait pas comblé ses besoins en céréales :p et qu'on en importé depuis des lustres.... surtt pr l blé <D <D
    une inflation importée?? fo pas trop généraliser :rolleyes:
     

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