Budget: L’opposition saisit le Conseil constitutionnel

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 30 Décembre 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le PJD, le PM et l’UC ont déposé un recours au niveau du Conseil constitutionnel au sujet de certains amendements de la loi de Finances apportés par la Chambre des conseillers. En ligne de mire également, la disposition relative aux radars fixes, introduite dans le budget pour 2009 alors que le projet de Code de la route est en discussion au niveau de la Chambre des représentants.

    l'économiste

     

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