Caisse de compensation:La réforme démarre

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 5 Juillet 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Il passe à l'action. Ainsi, et comme il a été annoncé il y a quelques mois, un appel d'offres pourtant sur l'externalisation du contrôle des opérations de compensation vient d'être lancé. Trois types de produits sont concernés. Les produits pétroliers, le gaz butane et le sucre. Deux organismes externes, des cabinets d'audit seront appelés à contrôler les 71 sociétés qui bénéficient des subventions de la caisse de la compensation. Le contrôle se fera en deux phases, a priori et a posteriori.


    Pendant la première phase, l'organisme de contrôle se chargera de vérifier les dossiers établis par les sociétés concernées et certifier leur exactitude et leur sincérité conformément à la procédure et les textes en vigueur. L'autre phase de contrôle qui se fait de façon ponctuelle, inopinée et sur place, sera effectuée auprès des opérateurs soumis au système de compensation. Elle doit toucher, précise-t-on, « toutes les opérations servant de base pour la détermination des montants des subventions aussi bien pour les quantités que les prix et les différents postes de charges présentés dans les dossiers de liquidation ».

    Seront concernés par ce contrôle la SAMIR aussi bien pour le brut importé que pour le produits finis raffinés localement ou importés, mais également quelque 13 sociétés de distribution aussi bien pour les produits achetés à la raffinerie que pour ceux importés. Pour ce qui est du gaz butane, ce sont 34 centres emplisseurs qui seront soumis au contrôle pour le gaz butane livré par la raffinerie que pour celui importé. Le contrôle s'étendra également au 16 sociétés de distribution du secteur pour l'ensemble des achats auprès des centres emplisseurs et les ventes aux dépositaires. Pour le troisième type de produits, le sucre, les cinq sucreries et les deux raffineries seront contrôlées par ce cabinet d'audit.

    Deux cabinets seront en effet désignés vers la fin de ce mois de juillet, l'un se penchera sur le secteur des hydrocarbures et l'autre sur le sucre, pour une mission d'une année renouvelable par tacite reconduction du contrat. Le contrat ne peut toutefois être renouvelé que deux fois, pour éviter que ne s'installe des pratiques de copinage ou de corruption qui videraient cette opération de contrôle de son sens. L'idée d'externaliser le contrôle des subventions de la caisse a été avancée depuis le début de l'année alors que les prix de denrées de base subissaient des hausses vertigineuses.

    Une telle opération devrait avoir un effet positif sur la maîtrise des prix et une transparence dans l'action de la caisse. En effet, le contrôle des dépenses de la compensation se trouve fortement justifié de nos jours pour s'assurer des destinations de cette compensation et de la véracité des opérations déclarées par les opérateurs auxquels est versée cette compensation. C'est pour cela que le contrôle, auparavant effectué par les services internes de la caisse et du département de l'Economie et des Finances, « gagnerait à être effectué par un organisme externe expérimenté en la matière », assure-t-on auprès du département de Nizar Baraka.

    « La prestation souhaitée est de confier l'opération du contrôle des dossiers de la caisse de compensation à une entité externe qui procéderait, selon des méthodes précises et des procédures connues, à un contrôle en deux phases », ajoute-t-on. A noter que lors de sa dernière rencontre avec la presse, le Premier ministre a annoncé un plan d'étape pour la réforme de la Caisse. Il s'agit de plafonner le montant de subventions à 20 MMDH par an et d'accorder une aide directe de 500 DH par mois aux familles les plus démunies. Entre-temps, une équipe d'experts marocains sillonne différents pays du monde pour trouver la recette idéale pour ce que deviendra cet organisme dans l'avenir. L'Indonésie, le Chili et le Brésil seront pris en exemple pour cette opération de benchmarking.

    A cela s'ajoute cette idée qui est actuellement en train de germer et qui pourrait, estime-t-on, donner des résultats satisfaisants quand au ciblage des subventions de la caisse, celle de récupérer les subventions de carburant dont bénéficient indûment les personnes non ciblées. Il s'agit en fait de revoir à la hausse le montant de la vignette pour certaines catégories de véhicules personnels. Mais cela ne reste qu'une idée, le Premier ministre tenait à le préciser, et qui n'est définitivement qu'une éventuelle piste de travail, comme tant d'autres, pour la réforme de la Caisse.

    LE MATIN
     

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