Casa :Trafic de vignettes automobiles

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 13 Octobre 2008.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Deux fonctionnaires impliqués


    · L’affaire portée en justice



    Coup de filet dans l’administration publique à Casablanca! Des fonctionnaires de la direction des Impôts de Casa-Anfa ont été pris en flagrant délit de trafic de vignettes automobiles. Leurs complices, deux rabatteurs, ont également été interpellés.
    En tout, quatre personnes sont poursuivies pour «détournement de fonds et faux et usage de faux sur documents publics». Ils devraient être traduits en justice dans les prochains jours. En attendant, l’enquête suit son cours pour déterminer l’ampleur du trafic. Selon les premiers éléments de l’investigation, les deux agents des Impôts encaissaient des montants de 6.000 et 9.000 DH, tarifs en vigueur pour les vignettes automobiles à usage commercial ou relevant d’un parc de personnes morales.


    Flagrant délit

    Or, sur les documents administratifs et les macarons de vignettes, ils ne déclaraient que des montants de 350 DH! Redevance appliquée aux véhicules particuliers à motorisation essence développant une puissance fiscale de 7 chevaux et moins. L’opération était bien huilée et durait apparemment depuis plusieurs années. Pour l’heure, le montant des sommes détournées n’a pas été précisé.
    Les deux fonctionnaires utilisaient des rabatteurs qui devaient intercepter les usagers avant l’achat de leur vignette. Ils leur proposaient alors d’accélérer la procédure, en leur évitant une longue attente devant les guichets de l’administration fiscale de Casa-Anfa. Le 6 octobre, les limiers de la Gendarmerie royale, déguisés en civil, ont pris les fraudeurs la main dans le sac. Des récépissés et des reçus falsifiés ont été saisis. Les rabatteurs sont aujourd’hui en détention et les deux fonctionnaires poursuivis en liberté provisoire.

    http://www.leconomiste.com/
     

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