Casablanca augmente ses taxes

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 25 Novembre 2005.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

    J'aime reçus:
    145
    Points:
    0
    · La fiscalité locale révisée

    · De nouveaux secteurs ciblés


    Après l’adoption en 2004 de l’arrêté fiscal, la mairie de Casablanca décide de réviser certaines taxes. «Une année après la mise en application de l’arrêté fiscal 2004/01, il s’est avéré que celui-ci comporte des lacunes, des omissions et des erreurs de frappe qui en perturbent la mise en ½uvre», explique Abdellatif Adib, président de la commission des ressources financières, aux conseillers lors de la session ordinaire d’octobre, tenue le 15 novembre dernier.

    Les Casablancais désireux de déroger aux plans d’urbanisme seront dorénavant assujettis à la valeur maximale de la taxe, à savoir 40 DH/m2 couvert. Jusqu’à présent, le montant était laissé à l’appréciation des services techniques qui pouvaient décider dans une fourchette de 20 à 40 DH. Cette mesure concerne en particulier les immeubles d’habitation collective, les groupements immobiliers et les immeubles à usage industriel, commercial et professionnel. En revanche, pour ce qui est des maisons individuelles, la taxe sur les opérations de construire demeure inchangée. Elle est fixée à 20 DH au mètre carré couvert.


    Le Conseil de la ville ne fait qu’agir dans le cadre de la loi 30/89 relative à la fiscalité locale qui reste un domaine réservé au législateur. Loi qui régit les critères d’imposition (habitation collective, individuelle, …).

    L’article 11 de l’arrêté fiscal a également subi une modification. Il définit la taxe due en échange de l’exploitation des terrains et des complexes sportifs relevant de la propriété de la commune urbaine de Casablanca. Le Conseil astreint désormais au paiement de 400 DH par séance (match de football, basket-ball, etc) pour l’exploitation des salles omnisports couvertes. «C’est une action louable que de fixer précisément le montant à acquitter. Cela évite des dérapages de tout genre», indique Adib.

    Autre proposition que le Conseil entend mettre en ½uvre: l’exploitation des façades des complexes sportifs à des fins de publicité. Ce domaine est réservé dorénavant à la commune. Les clubs, de leur côté, pourront bénéficier du produit de la publicité à l’intérieur desdits complexes.

    Toujours dans le but d’améliorer ses recettes, la commune a décidé d’imposer les tournages cinématographiques à l’intérieur des anciens abattoirs. Idem pour les établissements sportifs, administratifs, culturels et touristiques appartenant à la ville. Mais c’est l’article 19 de l’arrêté fiscal qui, de loin, a connu le plus gros changement. Il concerne l’occupation du domaine public pour usage commercial, industriel ou professionnel. Autre nouveauté, l’imposition des publiphones exploités par Maroc Telecom qui, jusqu’à aujourd’hui, étaient exonérés. Pour les conseillers, il est temps que cette occupation du domaine public tombe sous le coup de l’impôt. La publicité murale et mobile ainsi que les panneaux de chantier seront aussi taxés. Mais pour un spécialiste de la fiscalité locale, « ces amendements seront rejetés par le ministère de tutelle car ils empiètent sur le domaine de la loi».

    L'Economiste
     

Partager cette page