Casablanca Finance City/Budget : La fiscalité va encore changer

Discussion dans 'Scooooop' créé par Med Omar, 26 Novembre 2010.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Casablanca Finance City/Budget

    La fiscalité va encore changer

    · Le texte portant création de la plateforme légèrement modifié par le Parlement

    · L’objectif est de garantir l’attractivité de la place financière

    · La réduction de l’IR pourrait être amendée



    C’est le compte à rebours pour la place financière de Casablanca. Adopté le 12 octobre en Conseil de gouvernement, légèrement modifié par la première chambre du Parlement, le projet de loi portant création du pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) a été validé par les conseillers dans des délais record. Le projet de texte devait être validé avant l’adoption de la loi de Finances 2011.
    Un texte qui prévoit des mesures fiscales spécifiques à la place financière de la métropole économique.
    Le dispositif connaîtra d’importants amendements car il est jugé «incomplet».
    Pour l’heure, il est question de limiter le nombre de salariés, expatriés (dont les MRE), bénéficiaires de la réduction de l’IR (20%) à cinq. Le principe serait déjà acquis. Par ailleurs, toujours en matière d’IR, le projet de loi de Finances 2011 prévoit l’application de ce taux spécifique (20%), pour une période maximale de cinq ans. La limitation de cet avantage dans le temps pourrait gêner les investisseurs. L’idéal serait d’aligner ce dispositif sur celui de l’offshoring qui, lui, est permanent.
    L’on veut aussi élargir les bénéficiaires aux salariés marocains résidents. Au titre de l’IS, le projet de loi de Finances 2011 prévoit l’exonération totale durant les cinq premières années et l’application d’un taux réduit de 8,75% au-delà.

    Plus de clarté


    L’examen du projet de loi de Finances a donc débuté lundi 22 novembre à la Chambre des conseillers et la place financière de Casablanca sera l’une des principales institutions bénéficiaires des amendements.
    Sur un tout autre registre, le projet de loi n°44-10, relatif à la place financière de Casablanca, a subi de légers amendements au niveau de la première chambre avant d’être adopté par la Chambre des conseillers. «Les changements introduits avaient pour but d’apporter plus de clarté au niveau des concepts et des dispositions contenus dans ce projet de loi», explique Lahcen Daoudi, membre du bureau politique du PJD. Ainsi, au titre des dispositions ayant subi des amendements, figure l’article premier. Ce dernier précise qu’une place financière est créée à Casablanca et sera dénommée Pôle financier de Casablanca.
    L’on sait que la plateforme financière est désormais connue sous la marque commerciale Casablanca Finance City (CFC), mais la dénomination officielle sera Pôle financier de Casablanca. Il sera donc utilisé par l’ensemble des sociétés agréées qui s’installeront au niveau de la place financière et qui bénéficieront de l’attractivité au niveau aussi bien régional qu’international. Ces sociétés se verront délivrer l’agrément nécessaire par une commission spécialisée, sur proposition de l’Instance financière marocaine (IFM).
    Une structure qui prendra la forme de société anonyme et qui sera chargée d’assurer la promotion institutionnelle du Pôle financier de Casablanca.
    Quant à la commission, elle sera instituée en vertu d’une loi organique et administrée par le ministère des Finances. Elle pourra également retirer l’agrément aux sociétés qui ne répondront plus aux conditions nécessaires pour opérer sur la place financière.
    Autre précision apportée par la première chambre, celle portant sur le concept de société d’intermédiation autorisée à exercer dans la plateforme financière. Pour éviter toute confusion, notamment avec les sociétés d’intermédiation immobilière..., le nouveau texte précise qu’il s’agit en fait des agents et courtiers d’assurances, spécialisés dans la gestion de portefeuilles.
    Une institution créée en vertu d’un texte réglementaire, permettant aux entreprises financières et non financières d’exercer au niveau régional ou international au sein du Pôle financier de Casablanca. Une autre précision a été rajoutée par les représentants. Elle concerne la dénomination commerciale Pôle financier de Casablanca. Ce pôle sera administré par l’Instance financière marocaine (IFM), qui sera chargée d’accorder le statut de pôle financier.
    Rappelons que la place financière de Casablanca accueillera des entreprises financières et prestataires de services professionnels. Trois catégories d’entreprises pouvant bénéficier du statut de CFC. Il s’agit des entreprises opérant dans le secteur bancaire, de l’assurance, de réassurance et les sociétés de gestions d’actifs.
    Par prestataires de services professionnels, l’on entend notamment les sociétés exerçant dans le secteur de l’offshoring financier, les services informatiques et les services financiers spécialisés (audit, comptabilité…). La dernière catégorie d’entreprises CFC est composée par les sièges régionaux et internationaux assurant une activité de supervision et de coordination d’activités de services dans un ou plusieurs pays. Une partie du chiffre d’affaires de ces entreprises devra être orientée vers l’export.

    55.000 emplois


    Selon les estimations de la tutelle, le Pôle financier de Casablanca devra participer à l’accroissement du PIB à hauteur de 7 à 12 milliards de DH. Par ailleurs, la mise en place de Casablanca Finance City devra contribuer à créer entre 35.000 et 55.000 postes d’emploi indirects. La première tranche du projet s’étalera sur 100 hectares à Anfa. Mais il faudra attendre 2014 pour la mise en place de l’ensemble des institutions et de l’infrastructure nécessaires pour une montée en puissance de la plateforme financière.

    Hassan EL ARIF



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