Casablanca/Stationnement: Les «sabots» illégaux?

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 24 Novembre 2008.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Les citoyens crient à l’injustice

    · Et ignorent leurs «droits»

    Les sabots n’en finissent pas de faire des mécontents. Pourtant, le législateur précise que seuls les agents de l’administration ont le droit d’immobiliser les voitures des particuliers. En principe, la fonction des gardiens embauchés par «PAG-Parking» s’arrête à la surveillance et au respect du temps payé. Ce sont des techniciens assermentés par l’administration et la société privée qui doivent, en principe, poser des sabots. D’ailleurs, «c’est ce qui figure dans l’avenant déjà signé par le président du conseil de la ville. On n’attend que la signature de la société», précise Ahmed Naciri, chef de la division des autorisations commerciales à Dar Al Khadamat à Casablanca.
    D’ici là, les malheureuses victimes des sabots ont toujours la possibilité de porter plainte... En effet, un jugement a été rendu en septembre dernier par le tribunal administratif de la ville de Casablanca, condamnant la société PAG-Parking, gestionnaire déléguée du stationnement à Sidi Belyout, pour actes illégaux. Ainsi, cette dernière, rappelons-le, a été contrainte de verser un dédommagement à un automobiliste. Le tribunal administratif est revenu sur le contrat de gestion déléguée passé entre le conseil de la ville et la société privée. Ce contrat, il faut le savoir, contient des articles bien précis, concernant l’exploitation du domaine public par PAG-Parking pour l’installation des horodateurs, la perception des redevances et l’imposition des amendes pécuniaires (pour défaut de paiement ou dépassement du temps de stationnement). Toutefois, dans son article 14, le contrat autorise la société privée à poser le sabot pour immobiliser les voitures contrevenantes aux dispositions fixées. Reste à savoir que cette mesure est contraire aux dispositions législatives régissant le pays, puisqu’elle porte atteinte au droit constitutionnel (liberté de circulation) qui ne relève que des compétences de la police administrative. Ainsi, la pose d’un sabot, pour immobiliser un véhicule, et exiger le paiement d’une amende pour l’enlever, ne peut être déléguée à une personne relevant du droit privé. Or, dans la pratique et en l’absence de l’autorité locale, ce sont les employés de la société qui ne cessent de poser les sabots et rédiger les PV de contraventions. Ce qu’il faut retenir, c’est que presque tous les citoyens ignorent complètement leurs «droits» et devoirs en matière de stationnement dans les zones horodatées. «Je conviens qu’il y a effectivement un manque de communication et de sensibilisation à ce sujet», confirme Mohsine Benkhaldoun, élu local. A titre d’exemple, tous les Casablancais parlent d’une amende de 30 DH à défaut de paiement ou de dépassement du temps de stationnement. Disposition qui ne figure même pas dans le contrat entre la société PAG-Parking et la ville. En réalité, en cas de dépassement du temps de stationnement, le contrat impose plutôt une amende de 15 DH.


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  2. MIMALION

    MIMALION Visiteur

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    Halkouna fi 3damna allah yakhoud fihoum al7a9 houma o hado lli 3tawhoum had al7a9 bach yestaghallouna
     

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