chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au maro

Discussion dans 'Forum des étudiants' créé par matrix_i_2, 26 Novembre 2006.

  1. matrix_i_2

    matrix_i_2 Visiteur

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    j'ai vrément besoin de vous
    chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp:
    la résponsabilité pénale des mineurs au maroc

     
  2. abdou-ki

    abdou-ki Visiteur

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    Re : chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au

    bonjour frère
    la responsabilité des mineurs au Maroc c'est trés large comme question !
    je vais vous donner quelques notions en tant que juriste
    les mineurs de - 12 sont irresponsable, rien que des admonitions car leur système de discernement entre le bien et le mal et trés faible, parfois la loi les oumettre a des mesures de surêtes comme l'internement ds un établissement psychiatrique

    quant au mineur de +12 / - de 16, ils sont soumis a des mesures de surêtes comme l'emplacement ds des établissemnt privés ou public, a titre d'exemple l'internement des établissemnt psy ou des des établissemnts d'éducation ou professionnelles en vue de leur réudication afin de leur permettre de rejoigner la popularité libre
    dans certains cas le mineur de 12 à 16 peut continuer à purger sa peine ds la maison centrale ds un quartièr spéciale lorsuq'il atteint l'age de la majorité pénale ( 16 ans)
    tous personne qui atteint l'age de 16 et totalement responsable
    la raison pour laquelle les mineurs de plus de 12 et moins de 16 sont soumis a des mesures des sêreté et non des peines c'est qu'il ne pouvent pas discerner parfaitement entre le bien et le mal.
    j'espère que j'ai satisfait votre demande
     
  3. ذات النقاب

    ذات النقاب أختكم في الله

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    Re : chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au

    labas li kayin s7ab droit hna [:Z]
     
  4. abdou-ki

    abdou-ki Visiteur

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    Re : chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au

    La responsabilité pénale des mineurs



    Jusqu'à l'age de douze ans, le mineur est pénalement considéré comme irresponsable de ses actes délictueux, le défaut de discernement qui s'analyse comme un inaptitude à comprendre l apportée exacte de ses actes en raison d'une développement insuffisant de sont appareil psycho mental fait que le mineur de cet age sort de la sphère pénale, il est donc considéré comme irresponsable
    Un mineur moins de douze ans auteur d'une contravention, ne sera punit que d'une admonestation.
    Un mineur de moins de douze ans auteur d'un crime ou d'un délit sera soumit aux mesures de sûretés qui ont pour objet sa protection et sa rééducation (art 516 du code de procédure pénale)
    Remise à ses parents, à son tuteur, à la personne qui en avait la garde ou à une personne digne de confiance
    Application du régime de la liberté surveillé, placement dans un internat ou un établissement public ou privé d'éducation ou de formation professionnelle.
    Placement dans un établissement médical ou médicaux psychologique
    Placement dans un service public d'assistance ou dans un établissement apte à revoir des mineurs délinquants d'age scolaire.
    Ces mesures peuvent s'accompagner de la liberté surveillée jusqu"à l'age de 21 ans


    Le mineur de douze à seize ans et considéré comme partiellement irresponsable, en raison d'une insuffisance de discernement.
    L'irresponsabilité partielle signifie que le mineur de 12 à 16 n'a pas un défaut de discernement mais une insuffisance de discernement. Une responsabilité qu n'est pas encore totale
    En matière de crime et délits le mineur peut faire l'objet des mesures de protection et de rééducations prévues dans l'art 516 du code de procédure pénale, soit des peines atténues
    Si le mineur est passible de la peine de morte ou de la réclusion perpétuelle, il doit être condamné à une peine de dix à vingt ans

    Si l'infraction est passible de la réclusion à temps, le mineur subira une peine de trois à dix ans.
    Si l'infraction est passible d'un emprisonnement le maximum
    (- 5ans) et minimum (+ 1 mois) doivent être diminués de moitié
    En matière de contravention le mineur de 16 ans peut faire l'objet soit d'une admonestation, soit d'une amende

    Les délinquants ayant l'age de la majorité pénale de 16 ans sont réputé responsable (art 140)

     
  5. matrix_i_2

    matrix_i_2 Visiteur

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    Re : chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au

    merci chér monsieur [06c]
     
  6. abdou-ki

    abdou-ki Visiteur

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    Re : chér Monsieurs é mademoiselles aidé moi a ce sujet svp: la résponsabilité pénale des mineurs au

    je vous en prie, espérant que j'ai satisfait votre demande
     

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