Chabat: La plainte de la jeunesse ittihadie irrecevable

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 3 Septembre 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le tribunal de première instance de Rabat a rejeté, le 27 août, la plainte déposée par la Chabiba ittihadia (USFP) contre Hamid Chabat. Les plaignants accusent le maire de Fès et membre du comité exécutif du Parti de l’Istiqlal d’avoir tenu, par voie de presse, des propos injurieux à l’égard de Feu Mehdi Ben Barka. L’affaire a été portée devant les tribunaux le 24 avril. Les juges ont estimé que la Chabiba n’avait ni la qualité ni l’intérêt d’introduire une action en justice. Ces conditions de recevabilité de l’action, au côté de la capacité, sont consacrées par l’article 1 du code de procédure civile. Impossible donc de se prévaloir d’un préjudice sans lien de parenté ou de mandat de la famille Ben Berka, selon le tribunal. Les juges ont considéré aussi qu’il fallait d’abord lever l’immunité parlementaire dont bénéficie Chabat, qui est également secrétaire général de l’UGTM, avant d’engager une procédure.




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