CNSS: 100 millions de dirhams de remises aux entreprises

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 7 Août 2009.

  1. @@@

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    . Elles portent sur les pénalités de retard des cotisations


    · La campagne des remises prend fin en décembre 2009


    C’est un des dossiers les plus épineux de la CNSS, les dettes sociales et leur récupération. Pour inciter les entreprises débitrices à régler les montants dus, la CNSS a mené campagne à plusieurs reprises. Remises sur les majorations de retard et échelonnement des dettes sont proposés aux affiliés. Ainsi, de septembre 2007 à décembre 2008, 609 entreprises ont profité de remises sur un montant global des créances de plus de 193 millions de dirhams. Selon les statistiques validées par le dernier conseil d’administration, le montant de la remise s’élève à 100,9 millions de dirhams et les affiliés ne sont redevables que de 92,1 millions de dirhams. Au total, 47,9 millions de dirhams ont été encaissés et le reste a fait l’objet de réaménagement des échéances.
    Jusque-là, la CNSS a lancé deux grandes opérations. La première se rapporte à la période 1969-1996 et bénéficie d’une amnistie totale sur les majorations de retard. Il s’agit de créances qui remontent à 40 ans! Entre-temps, certaines entreprises ont disparu. D’autres contestent les montants exigés s’appuyant pour cela sur les dysfonctionnements dont souffrait la Caisse auparavant. Mais pour autant, la CNSS ne désarme pas et poursuit ses recouvrements.
    La seconde s’étale de 1997 à 2002, une période ou la créance détenue sur les entreprises avoisinait 1,5 milliard de dirhams. Pour cette seconde opération, les allégements sont accordés selon le mode dégressif et les modalités de paiement. A titre d’exemple, une créance datant de 1997 bénéficie d’une remise de 90% sur les majorations de retard quand le paiement est au comptant et de 70% quand il est rééchelonné.
    Cette seconde opération avait pris fin en 2006, mais face à la demande des entreprises qui s’étaient par la suite manifestées pour s’acquitter des créances dues à la CNSS et profiter des allégements, elle a été reconduite en septembre 2007. Et ce, sur une décision conjointe du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle et du ministre des Finances. Elle devrait prendre fin en décembre 2009.
    A en croire la CNSS, la prorogation de cette seconde campagne sur la période 2007-2009 a des retombées positives. A fin décembre 2008, le nombre de bénéficiaires dépasse de 121% celui de à 2005-2006. Un résultat attribué aux différentes opérations d’information et de sensibilisation des affiliés débiteurs. Les canaux utilisés sont l’envoi de lettres d’information accompagnant les bordereaux mensuels, les annonces explicitant les mesures ou encore la sensibilisation via les agences suite aux relances des créances consolidées invitant les affiliés débiteurs à régulariser leur situation.


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