CNSS : 2,87 millions de salariés déclarés dans le privé à fin 2013

Discussion dans 'Info du bled' créé par Med Omar, 19 Février 2014.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    CNSS : 2,87 millions de salariés déclarés dans le privé à fin 2013

    Le nombre d’entreprises affiliées à la CNSS a augmenté de 9,8% en 2013, à 165 256 entités. La masse salariale déclarée a progressé de 9,5%, à 109,5 milliards de DH. Entre 2007 et 2013, le nombre de salariés déclarés en hausse de 7,3% par an en moyenne.
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    En dépit de la conjoncture difficile qu’a traversée l’économie nationale en 2013, avec un fort ralentissement de la croissance non agricole, et même une récession du secteur secondaire, les principaux indicateurs de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont affiché des évolutions très favorables. Ainsi, au terme de l’année qui vient de s’achever, le nombre de salariés déclarés s’élève à 2 872 426, en hausse de 6% par rapport à 2012 ; celui des entreprises affiliées à 165 256, en augmentation de 9,8%, et celui de la masse salariale déclarée à 109,5 milliards de DH, en progression de 9,5%. Ces taux d’augmentation, qui ne sont pas définitifs à ce stade de l’année, sont supérieurs au PIB nominal de 2013 (5,8%), également appréhendé de façon provisoire. Avec près de 2,9 millions de salariés déclarés à la CNSS, le taux de couverture sociale dans le secteur privé approche les 80% en 2013 (considérant que le nombre de salariés, et pas de travailleurs, dans le privé serait de l’ordre de 3,6 millions de personnes). En 2010, pour situer la variation dans le temps, le taux de couverture sociale était de 66%.
    Ces évolutions ne sont pas nouvelles, c’est une tendance observée tout au long de ces six dernières années. De 2007 à aujourd’hui, en effet, le nombre de salariés déclarés à la CNSS augmente à un rythme annuel moyen de 7,3% et celui des entreprises affiliées de 6,5%, pour une hausse du PIB courant de 5,9% par an en moyenne.
    Il faut toutefois relativiser quelque peu ces chiffres dans la mesure où est comptabilisé comme salarié déclaré celui qui a fait l’objet au moins d’une seule déclaration de salaire au cours de l’exercice concerné. Il en est d’ailleurs de même pour les entreprises déclarantes : une entreprise est considérée comme affiliée dès l’instant où elle déclare au moins un salarié. La CNSS n’ayant pas encore toutes les données nécessaires pour désagréger l’information à un niveau très fin, on ne connaît pas le nombre de salariés qui ont été déclarés à plein temps au cours de l’exercice 2013, ni même en 2012 d’ailleurs. Mais si l’on se réfère à 2010 par exemple, dernier exercice qui a fait l’objet d’un rapport détaillé (les données de structures n’accusant pas de variations significatives sur le court terme), on constatera que moins de la moitié (47% plus exactement) des salariés déclarés l’ont été à plein temps, c’est-à-dire pendant douze mois. Le reste, soit 53%, ont été déclarés pour des périodes allant de 1 à 3 mois (14%), 6 à 9 mois (18%), etc.
    C’est peut-être cet indicateur qui rend le mieux compte de la précarité dans laquelle se trouve bon nombre de salariés du secteur privé, à moins, bien évidemment, qu’il cache l’importance du phénomène de la sous-déclaration, de l’évasion sociale.
    L’industrie en perte de vitesse en matière d’emplois
    Sur le plan sectoriel, les industries manufacturières (textile, agro-alimentaire, métallurgie, mécanique, électrique, électronique, chimie et parachimie) continuent de se positionner au premier rang des secteurs qui concentrent la part la plus importante des salariés déclarés : un peu plus de
    551 000 en 2012, soit 20,3% de l’effectif global des salariés déclarés, au lieu de 21,9% en 2011 et de 27% en 2010. Il y a clairement, dans l’industrie, une perte de vitesse en matière d’emplois, donc de salariés déclarés. Sans doute, faut-il y voir en particulier l’impact de l’industrie du textile, branche qui connaît des difficultés ces derniers temps, comme on sait, alors qu’elle est la principale pourvoyeuse de travailleurs salariés pour le secteur industriel avec quelque 200000 personnes. Mais globalement, l’industrie, selon les données publiées par le Haut commissariat au plan (HCP) dans son enquête sur le marché du travail en 2013, a perdu une moyenne de 25 000 emplois par an entre 2009 et 2012. Et en 2013, elle a créé 5 000 postes seulement.
    Le BTP, autre gros secteur employeur, qui a connu une sévère récession en 2013 (une croissance négative de 3%) et plus généralement de grosses difficultés ces dernières années, a perdu 50 000 emplois en 2013, après la perte de 21 000 autres en 2012. Les chiffres concernant les salariés déclarés du BTP ne sont pas encore disponibles à la CNSS pour l’année 2013. Mais, paradoxalement, alors qu’en 2012 cette branche du secteur secondaire avait perdu 21 000 emplois, le nombre de salariés déclarés à la CNSS avait, lui, augmenté de 31 624 personnes, en passant de 445 963 en 2011 à 477 587 en 2012. La seule explication à ce paradoxe est que, malgré une baisse du volume global des effectifs du BTP, il existait encore un réservoir de salariés à déclarer, ce qui devait certainement se produire, en particulier à l’occasion du passage des contrôleurs de la CNSS.
    La même observation vaut pour le nombre d’entreprises déclarantes du BTP : 25334 en 2012, contre 23 071 en 2011, soit une hausse de 9,8%. Qu’est-ce qui peut bien expliquer cette hausse alors que cette branche est «tombée» dans la récession déjà en 2012, et qu’en pareille situation on assiste plutôt à des fermetures d’entreprises ? Une fois de plus, c’est le réservoir de l’informel qui a dû fonctionner !
    Dans la branche des industries manufacturières, par contre, les difficultés rencontrées ces dernières années, notamment au niveau de certaines sous-branches comme le textile par exemple, se retrouvent nettement dans les statistiques de la CNSS. Ce qui tendrait à indiquer qu’ici, l’informel, de façon globale, est moins prégnant.
    Le commerce occupe la 1re place en termes d’entreprises affiliées
    Troisième gros secteur employeur, l’immobilier et les services aux entreprises : 18,2% de l’emploi total avec un effectif déclaré de près de 500 000 personnes et quelque 28 000 entreprises. Ce faisant, ce secteur détrône de la troisième place les activités de commerce. Celles-ci occupent la quatrième place avec une part de 15% du total des salariés déclarés, mais de 27,2% des entreprises affiliées. Autrement dit, tout en rétrogradant à la quatrième place en terme de salariés déclarés (employés aussi ?), le commerce se positionne à la première place en matière d’entreprises déclarantes (soit 41 000 entreprises). Ce qui montre clairement que dans ce secteur, l’on a surtout affaire à de petites structures avec le moins d’employés possible, sans compter bien sûr, quitte à se répéter, le phénomène du noir, en particulier dans les petits commerces de quartier ou dans les localités reculées.
    D’ailleurs, la masse salariale déclarée par secteur reflète bien cet état. L’industrie manufacturière, avec un nombre d’entreprises affiliées représentant quasiment la moitié de ce qui est déclaré dans le commerce, déclare une masse salariale bien plus élevée : quelque 21 milliards de DH, contre environ 19 milliards pour le commerce. Au final, la couverture sociale dans le secteur privé, à l’appréhender par le nombre de salariés déclarés, progresse de manière significative. Reste que ce constat mérite d’être tempéré, eu égard au contenu, si l’on peut dire, de cette couverture.


    Salah Agueniou. La Vie éco
    www.lavieeco.com
     

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