Code de la nationalité: La réforme rend justice aux femmes

Discussion dans 'Info du bled' créé par oisis73, 2 Février 2007.

  1. oisis73

    oisis73 llit3ejjib yettibla

    J'aime reçus:
    139
    Points:
    0
    L'ADFM appelle les parlementaires à revoir quelques points
    Le Conseil des ministres vient de rendre justice aux femmes en adoptant mercredi dernier le projet de loi modifiant et complétant le code de la nationalité. Un texte tant attendu qui permet à l'enfant né de mère marocaine d'acquérir la nationalité marocaine. Le projet de loi instaure l'égalité entre la mère et le père.


    Les nouvelles mesures s'appliquent aussi aux mères marocaines de confession juive. Il s'agit d'un nouveau jalon dans la promotion des droits de l'Homme au Maroc. Le projet de loi qui touche à la fois au droit et à la chariâa sera soumis au Parlement, au grand soulagement de plusieurs forces politiques nationales et organisations de la société civile.

    Sur le plan politique, ce projet de loi ne semble pas rencontrer d'obstacles. Tous les groupes parlementaires affichent leur satisfaction de cette réforme qui soulagera beaucoup de mères et d'enfants. Les militants associatifs expriment leur satisfaction. Après de nombreuses luttes et mobilisations durant les quatre dernières années pour la révision du code (études, recueil de témoignages, pétitions, audiences auprès des ministres concernés, rencontres avec les groupes parlementaires, sit-in…), ils ont eu gain de cause.

    L'Association démocratique des femmes du Maroc a organisé à Rabat une rencontre d'information et d'action autour du projet de révision du code de la nationalité. «Aujourd'hui, nous enregistrons avec une grande satisfaction que les enfants nés d'une mère marocaine et d'un père de nationalité étrangère, seront désormais Marocains ainsi que ceux qui sont nés avant la promulgation du nouveau code», estime Rabiâ Naciri.

    Même les enfants étrangers de parents inconnus, adoptés dans le cadre de la kafala, peuvent avoir la nationalité après cinq ans d'adoption. Cependant, l'ADFM espère qu'au niveau du Parlement, bon nombre de points seront modifiés pour lever toute forme de discrimination. «La revendication la plus brûlante a changé. Mais, l'esprit du code n'a pas changé», signale-t-on.

    Certes, selon les membres de l'ADFM, le texte instaure l'égalité entre l'homme et la femme au niveau de l'attribution de la nationalité aux enfants sans faire de distinction entre les enfants nés légalement ou hors mariage. Mais, nombreuses sont les dispositions qui nécessitent encore une révision, indique notre interlocuteur.


    Et d'ajouter que les facilités accordées aux épouses étrangères des Marocains pour l'acquisition de la nationalité devraient être étendues aux époux étrangers des Marocaines. Le législateur a donné le droit à l'homme de donner la nationalité à son épouse étrangère sur la base d'une demande au ministre de la Justice. Celui-ci a un délai d'une année pour rejeter le dossier.

    Le silence est considéré comme un rejet. L'homme préserve toujours sa nationalité tandis que la femme mariée à un homme étranger risque de perdre la sienne dans certains cas. En dépit de tout, l'espoir existe toujours de pouvoir changer quelques points. «Le plus important est l'égalité en ce qui concerne l'attribution de la nationalité. Il faut convaincre maintenant les députés du principe de l'égalité à tous les niveaux», ajoute Rachida Nafae, chargée du dossier de la nationalité à l'ADFM.

    _______________________________________
    Harmonie avec la Moudawana
    La nouvelle réforme du code de la nationalité s'assigne pour objectif de réaliser une harmonie entre le Code de la nationalité et les lois relatives à la famille et à l'état-civil.

    La Moudawana a accru les droits des femmes et placé l'autorité familiale sous la responsabilité conjointe et égale des époux, mais le code de la nationalité qui n'a pas changé depuis 1958 laissait subsister un traitement inégalitaire entre hommes et femmes.

    La décision Royale de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère est tombée à point nommé et a donné l'espoir à bon nombre de personnes qui ont longtemps manifesté.


    LE MATIN
     

Partager cette page