Code de la route: Ce que vous risquez

Discussion dans 'Scooooop' créé par kimoxls, 21 Janvier 2009.

  1. kimoxls

    kimoxls Visiteur

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    Suppression des peines de prison, hormis celles prévues par le code pénal

    · Les amendes allégées

    · Fini le permis de conduire à vie!


    Chauffards et mauvais conducteurs n’ont qu’à bien se tenir. Le nouveau code de la route amorce sa dernière ligne droite. Ce projet vient, en effet, de franchir une nouvelle étape dans son processus d’adoption. La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, lundi soir, l’introduction à ce texte de 287 amendements. Parmi les plus importants figure notamment la suppression des peines privatives de liberté à l’exception de celles prévues par le code pénal. Il s’agissait du principal point de divergence entre la majorité et l’opposition. De même que les niveaux de sanctions qui ont été, on s’en souvient, à l’origine d’un bras de fer avec les professionnels du transport. Des grèves ont paralysé, pendant plusieurs jours, les transports routiers l’année dernière (cf. www.leconomiste.com).
    Maintenant, tout cela semble dépassé et le nouveau document semble avoir réussi un consensus. Il ne reste donc plus, pour sortir le nouveau document sous sa forme définitive, que le feu vert de la Chambre des conseillers. Celle-ci devrait rendre sa décision lors de la deuxième session parlementaire au printemps. Mais tout porte à croire que le nouveau texte devrait entrer en vigueur au courant de cette année. Les principaux points d’achoppement ont été résolus. Globalement, et comme ne cesse de le répéter le ministre du Transport, Karim Ghellab, le projet de loi portant code de la route vise à protéger les droits, la vie et les biens des usagers de la route. Et aussi à lutter contre la corruption et les cas de récidive. Il ambitionne, en outre, de mettre à niveau et de promouvoir les professions liées à la sécurité routière. Le projet de texte prévoit également le renforcement de l’arsenal juridique de manière à favoriser la répression des contrevenants et à lutter contre la récidive.
    Toutefois, du côté du Parti de la justice et du développement (PJD), le satisfecit n’est pas complet. L’on rappelle ainsi que sur les 120 amendements proposés par ce parti, une quarantaine n’a pas été retenue. Il s’agit, en autre, du niveau des amendes que le parti juge, malgré la baisse consentie, encore exorbitantes en comparaison avec le niveau de vie des Marocains. Egalement désapprouvé, le cumul des sanctions retenu dans la mouture soumise à vote ou encore la disposition relative au test d’alcoométrie.
    Dans le détail, la mouture qui vient d’être votée par les représentants innove notamment avec un nouvel aménagement des contraventions et des amendes y correspondantes.

    Infractions et sanctions


    Les contraventions et amendes y afférentes sont aménagées en trois catégories, des plus simples aux plus graves.
    - Infractions de catégorie «classe 1»: elle comporte des infractions jugées les plus dangereuses. Elles vont du non-respect du droit à la priorité au franchissement d’une ligne continue en passant par l’excès de vitesse. Le texte a retenu dans ce sens, le dépassement de 30 à moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée pour tous les conducteurs…. Ces infractions sont passibles d’amendes comprises entre un minimum de 900 DH et un maximum de 1.800 DH. Le niveau initialement proposé était de 1.500 à 3.000 DH.
    - Infractions de niveau intermédiaire ou classe 2: ici, les amendes seront comprises entre 600 et 1.200 DH au lieu de 750 à 1.500 initialement prévues. Parmi les contraventions prévues dans ce groupe, l’on cite aussi l’excès de vitesse, mais le dépassement retenu ici est de 20 à moins de 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée pour tous les conducteurs. Egalement inclus dans cette classe, l’utilisation du téléphone. Le texte sanctionne, dans ce cas, «la tenue en main d’un téléphone ou tout autre appareil susceptible de réduire l’attention ou le mouvement du conducteur».
    - Infractions de classe 3: Cette catégorie réunit les infractions jugées de moindre gravité. Il s’agit du non-respect des dispositions d’un certain nombre d’articles relatifs, entre autres, aux règles de circulation sur la voie publique (cas des véhicules non autorisés à circuler sur l’autoroute) ou encore l’aménagement et équipement des véhicules. La sanction pécuniaire va de 300 DH à 800 DH. Pour cette classe, le texte prévoit en cas de récidive dans un délai d’un an, le doublement de l’amende. En revanche, la proposition initiale, qui prévoyait de doubler la sanction pécuniaire dans le cas où le contrevenant est un conducteur professionnel, n’a pas été retenue.
    Le piéton n’est pas en reste. Son indiscipline lui vaudra une amende de 20 à 50 DH pour toute infraction des règles de circulation prises en application de l’article 93.

    Responsabilité


    Désormais, pour tout accident mortel de la circulation routière, une enquête technique et administrative sera systématiquement lancée. Objectif : déterminer les causes et circonstances de l’accident. A cet effet, des commissions nationales et régionales sont instituées auprès de l’administration de tutelle. Un rapport doit être remis dans les 10 jours qui suivent l’accident aux autorités concernées et au ministère public pour l’aider à préciser les responsabilités. Une disposition bien vue par les professionnels du transport. Ainsi, selon un opérateur, si l’excès de vitesse est en cause, la responsabilité pénale du conducteur sera engagée. S’il s’agit d’une défaillance mécanique, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera mise en avant. Et, enfin, si l’accident est dû à une surcharge, c’est la coresponsabilité du donneur d’ordre, de l’expéditeur et du transporteur qui sera invoquée.


    Repassez votre permis!

    Une des grandes nouveautés du texte voté par les représentants, l’instauration du permis à points. Très redoutée par les conducteurs, notamment les professionnels, la mesure a fini par être validée par la Chambre des représentants. Avec cette disposition, l’on dit adieu au permis de conduire à vie. Désormais, le titulaire du permis de conduire dispose d’un capital de points qui s’amenuise après chaque contravention. Et une fois le capital épuisé, le permis est alors retiré. Son ex-titulaire sera alors contraint de repasser l’examen de conduite une nouvelle fois. Seulement, il ne sera autorisé qu’au bout d’un délai de six mois. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette sanction pourrait s’avérer encore plus dissuasive qu’une amende.
    Concrètement, les détenteurs actuels de permis de conduire bénéficieront d’un capital de départ de 24 points. Mais les nouveaux titulaires ne se verront attribuer qu’un permis probatoire, d’une durée de deux années, doté d’un capital initial limité à 16 points.
    Le nombre de points retranchés se fera en fonction de la gravité des infractions. Le barème de retrait commence par 2 points, pour les contraventions jugées de moindre gravité, à savoir celles incluses dans la classe 3. Parmi elles, figure l’utilisation du téléphone, la non-utilisation de la ceinture de sécurité.
    En montant dans l’échelle de gravité de l’infraction, les points retirés vont crescendo de 6 à un maximum de 16 points. Ainsi, pour les infractions de deuxième classe, comme l’excès de vitesse, le non-respect des signalisations (stop, feux rouges, sens interdit…), le conducteur se voit retirer 6 points. La sanction la plus sévère est réservée à l’homicide involontaire avec circonstances aggravantes suite à un accident de la route. Celle-ci se traduit automatiquement par le retrait de 16 points.
    L’automobiliste qui perd la totalité de son capital de points ne peut se présenter de nouveau pour le passage de l’examen du permis de conduire qu’après l’expiration d’un délai de 6 mois de la date de remise de son permis à l’agent verbalisateur ou à l’administration. Ceci, sous réserve d’avoir suivi, à ses frais, un stage de sécurité routière.

    Khadija EL HASSANI

    http://www.leconomiste.com/
     
  2. zbougz

    zbougz بــــابــــا عـــــروب Membre du personnel

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    tayban liya nejbed mon vélo 7ssen liya :rooleyes:
    hadi li matfehmatch liya lol :
    ch7al 3andna dyal l2oumiya felblad be3da?
     
  3. kandri

    kandri Bannis

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    ==> hada 9anoune maaachi dial maroc ! o ga3 ha 7na dernah ! ntaaaab9o l9anoun bel 7arf oui a sidi ! mais bouliss o gendarmes ghadi itab9ou l9anoune ! daba ghadi iweli igoul lik 3tihe au moins 200 dh o ghadi itzad lgrissage
     
  4. nassira

    nassira العـــز و النصــر

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    kifach za3ma bghaw i7aydou hadak l code dyal 20 dh au plicier ola l'jadarmi !!

    tant que les gens ne respectent pas le code de la route, ce n'est pas la peine de les changer

    au juste il faut changer la mentalité des gents avant de changer le code !!

    et parallelement il faut enseigner le respect du code a l'école,(comme on le fait ailleurs)

    les parents ont une grandes part de résponsabilité, les masses média doivent jouer leurs roles dans ce cadre aussi !
     
  5. L9ant

    L9ant Accro

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    J'approuve ce code à 100%, w zaydoun ma ddirch ma tkhafch ! hadi chahadat sa2i9 moutahawwir (sabi9an w mazal tta daba chwia) !
     
  6. kandri

    kandri Bannis

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    ==> rah hadchi mnach kahyfine ! ma ka tdir walo o kay chedak
     
  7. nassira

    nassira العـــز و النصــر

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    le permis est unique il est valable toute la vie , tu ne peux plus reconnaitre

    le conduteur il a une photo de 1955 en 2009 :



    hadi aussi zwina :


    c'est pour ceux qui laissent le trotoires et marchent dans la routes propres aux vehicles

    Chacun doit assumer ces responsabilités, pietons et conducteurs
     
  8. Pe|i

    Pe|i Green heart ^.^

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    amende dazt men 100 et 300dh, à 300 à 3000dh !!!

    daba gendarme oula bolice ch7al ghadin iwaliw ichdou?
     
  9. L9ant

    L9ant Accro

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    men khilal tejriba diali lmoutawadi3a, une seule fois lli cheddni boulissi alors que ma dayer walou.

    Deux autre fois cheddouni w fehhemt8oum anna dakchi lli dert machi moukhalafa w tel9ouni f sa3ti. Donc 1 ou 3 fois sur 200 wlla 400 mrra lli tcheddit fiha w mmout dayer fiha zzebla (surtout ssya9a f 7alat soukr w doublaj f khet mttassel, dima kant9ouleb fih :( ). n9der ngoul anna fel mghrib : ma ddirch, ma tkhafch !!
     
  10. zbougz

    zbougz بــــابــــا عـــــروب Membre du personnel

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    hadi 7eta hiya fechkel [22h]
    par exemple une cigarette? wela du clinex lool ! 3ta allah menin ychedek lboulissi f hadi lol
     
  11. @@@

    @@@ Accro

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    et que dis tu d'une belle nana à coté ? C'est aussi dangereux .
     
  12. toub9al

    toub9al Visiteur

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    howa mzain nbdllo o njibo 9anon jdid t2imchii m33a lwa9tt lakin al mochkilla f al 3a9liya dyal nass f bladnna al 2aghlabiya :
    3adm 2i7tram 9anon ssir , mol tamobill fach 2io9aff f al khatt dyal doo al 7marr t2io9aff fo9 mamar arajilin.
    - nass tatklakssonii f koll wa9tt fi kolli makn .........
    - toubiss 3amrr o 3jjajja dyal al mazot dab3ahh + lpnowatt mal7ossin
    -f lauto route bnadm bghha 2ittirr fo9 120 -130 km
    -f l auto route marrakech rabat nass tadirr autostop o tat9tt3 + lcar dyal al mossafirin t2o9af bach 2i3amrr ( wallah 7attaa chohha + noktaa hadii )
    -wa7dd 9abtt 6ri9 skran pilla ......
    o zid o zid
     
  13. kimoxls

    kimoxls Visiteur

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    b7al ila 3almek allah a khay, voici un échantillon de la source d ou on copie nos lois :

     
  14. zbougz

    zbougz بــــابــــا عـــــروب Membre du personnel

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    ha li guelna :eek:
    daba bhad les lois mate3ref lbatel mnine yenzel 3lik!
     
  15. kimoxls

    kimoxls Visiteur

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    iwa a khay ila kenti tatkmi sir 9ta3 hadak elgarou

    almochkila hiya dial les femmes li ti 3amlou maquillage en conduisant et au feu rouge :D
     
  16. zbougz

    zbougz بــــابــــا عـــــروب Membre du personnel

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    lool la a khouya matanekmich! mais tanakol qlq fois wana sayeg hhhh
    les femmes ghir hakak sont un danger potentiel au volant lol
     
  17. lmgred

    lmgred Accro

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    mchina kfta!!
    daba ghaywli l grissage bl3lali!!
    kanou kaychdouna l bouliss kan tfahmou m3ahoum b 20 wla 50dh!! daba gha ykhaskk 200 dh 3ad thdr m3ah :mad:
    w mn lfou9 les point!!
     
  18. atlasabdel

    atlasabdel Visiteur

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    ou sont ces trottoirs
     
  19. ID^^

    ID^^ Accro

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    a naariii safii ana b3da mchit fiha :eek:
     

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