Code de la route : Les nouvelles mesures

Discussion dans 'Info du bled' créé par Info du bled, 15 Février 2009.

  1. Info du bled

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    Le nouveau code de la route adopté par la Chambre des représentants compte des mesures préventives et répressives.

    [​IMG]En défendant « son » code devant les élus, Karim Ghellab, ministre de l'Equipement et du Transport, l’a présenté comme un moyen de rendre les routes du Maroc moins meurtrières. Le Maroc, on le sait, détient un triste record dans ce domaine.

    Karim Ghellab s'est réjoui de l'adoption, en première lecture, de ce texte après, a-t-il rappelé, une longue gestation ponctuée de bras de fer avec les professionnels du transport routier.

    C’est qu’au Maroc, le constat est depuis longtemps préoccupant : les accidents de la route font les mêmes dégâts qu’une guerre, avec une moyenne de 10 morts et de 120 blessés par jour.

    En 2008, le bilan provisoire dépasse les 4.000 morts pour la première fois dans l'Histoire du pays. Si l’on continuait au rythme actuel et si l’on ne changeait pas la législation, la progression à l'horizon 2012 serait de p 14 morts par jour. Sans compter que cette folie a un coût pour la collectivité. Un coût tour très lourd. Il est actuellement de 11 milliards de dirhams par an (plus de 12 millions de dollars), soit le coût de plus de 20 unités industrielles pouvant employer plus de 500 ouvriers chacune, est-il avancé.

    Le ministre a détaillé les différents mécanismes qui devraient contribuer à améliorer la sécurité routière, à encourager et à motiver les bons conducteurs et à renforcer la prévention.
    Parmi les innovations, l'introduction pour la première fois de l'alcootest pour lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues. Le taux d'alcoolémie à ne pas dépasser « va être extrêmement bas et conforme à la bonne pratique internationale » pour « inciter les gens à ne pas boire avant de conduire », a dit le ministre.
    Autre nouveauté, l'instauration pour la première fois au Maroc, du système de permis à points. Le solde total sera de 24 points. A chaque infraction et selon la gravité, le conducteur perdra les points correspondants jusqu'au retrait de permis. Par exemple, « une infraction courante, comme brûler un stop, qui est extrêmement grave, coûtera quatre points », a-t-il expliqué.


    Les amendes, elles, sont passées, après amendement du projet, de 400, 750 et 1500 Dh, selon la gravité de l'infraction, à finalement 400, 600 et 900 Dh.

    En ce qui concerne les peines de prison, conséquence d'accidents qui auraient conduit à un décès ou à des blessures, le nouveau code les ramène au niveau des peines de prison prévues dans le Code pénal et introduit la notion de circonstances aggravantes.

    Par ailleurs, le texte instaure des conditions plus rigoureuses pour l'obtention du permis de conduire, définit de nouveaux cahiers de charges et une nouvelle organisation pour les auto-écoles.
    Les centres de visite technique vont être « réformés en profondeur » par le biais d'une gestion unitaire en réseau qui ne permettra plus d'aller dans un autre centre si un autre a refusé de délivrer l'attestation, a annoncé K. Ghellab.


    Un permis professionnel est également instauré pour les centaines de milliers de chauffeurs professionnels (transports de marchandises, de voyageurs, taxis...).

    Le nouveau code de la route leur apporte un statut, définit la carte professionnelle et exige une formation de base et continue tous les 5 ans, ainsi qu'un suivi médical de leur état de santé physique et mentale.
    Ces chauffeurs doivent respecter des durées minimales de repos obligatoire et des durées maximales de conduite pour éviter les accidents dus à la somnolence et à la fatigue.


    Quant aux chauffards récidivistes et au comportement dangereux, ils seront obligés de passer un stage dans des centres de formation et de sensibilisation à l'éducation routière. Pour frapper les esprits, ils devront visiter les services d'urgence des hôpitaux et voir les accidentés de la route pour en comprendre la gravité.
    Par ailleurs, le nouveau code de la route « confirme l'orientation du pays de renforcer l'Etat de droit et les droits des citoyens », dit le ministre de l'équipement et du transport. Personne ne sera plus désormais sommé de payer l'amende tout de suite, sous peine de retrait de son permis. Le conducteur consentant ou contestant l'infraction a la possibilité de recourir aux tribunaux ou de payer plus tard l'amende à la trésorerie générale, à la Poste ou dans d'autres guichets de recouvrement qui seront ultérieurement agréés.
    Une fois le permis retenu, l'agent de contrôle doit délivrer une autorisation valable 15 jours pour pouvoir continuer à conduire pendant cette période.


    Autre mesure de protection, le paiement de l'amende n'est plus obligatoire en espèces, selon la pratique courante. Le conducteur peut s'en acquitter également par chèque ordinaire et non pas obligatoirement par chèque certifié, comme c'est le cas aujourd'hui.
    Le but est d'éviter « toute transaction en argent liquide avec l'agent de contrôle » pour limiter les marchandages ou le racket qui peuvent surgir dans ce genre de situations.


    Souci de transparence encore : les agents de police et les gendarmes devront porter un badge avec nom, prénom, photo et numéro de matricule « pour que le citoyen sache à qui il a affaire ». De même, les points de contrôle devront faire l'objet d'une signalisation avancée, pour « lutter contre les comportements des agents de contrôle qui se cachent derrière les buissons pour surprendre les usagers de la route ».
    L'interception en pleine autoroute, autre anomalie, ne sera plus possible, le contrôle devant s'effectuer désormais à une barrière de péage.
    D'autres dispositions sont prévues, comme l'utilisation de radars fixes automatiques pour la détection des excès de vitesse, l'utilisation de balances automatiques pour déceler les surcharges des camions …


    « Désormais et grâce à la définition extrêmement claire et précise des infractions et des sanctions, il n'y aura plus de place à l'interprétation chez l'administration, conclut Ghellab.





    Source : lereporter.ma
     

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