concession et sous traitance

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par yousra36, 20 Décembre 2010.

  1. yousra36

    yousra36 Visiteur

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    les amis, quelle est la différence entre concession et sous traitance? j'ai bien cherché sur google mais c'est vague, j'aimerai bien avoir une explication brève et claire si c'est possible?!! please!

     
  2. russimor

    russimor motatabbi3

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    La "concession" est le contrat commercial conclu intuitu personae par lequel un commerçant indépendant dit "concessionnaire" se procure auprès d'un autre commerçant, fabriquant ou grossiste, dit le "concédant" des marchandises qu'il s'engage à commercialiser sous la marque du concédant, lequel lui confère une exclusivité pour un temps et dans une ère géographique délimitée.
    Il s'agit en général d'une exclusivité de vente. Mais des exclusivités se rencontrent aussi dans les contrats de fournitures et les contrats de prestations de services.

    Le "sous-traitant" est un entrepreneur qui, sous la direction d'un entrepreneur principal, s'engage envers ce dernier à réaliser un travail en sous-oeuvre. Le sous-traitant bénéficie d'un régime lui permettant, sous certaines conditions, de se faire payer directement par le maître de l'ouvrage.

    en deux mots, dans une concession on confie la commercialisation d'un produit au concessionnaire et dans une sous-traitance on confie la réalisation d'une partie de travaux au sous traitant.
    wallaho a3lam.
     

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