Conseil de gouvernement: Les projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 21 Juin 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

    Inscrit:
    16 Mai 2006
    Messages:
    4195
    J'aime reçus:
    128
    Localité:
    Anywhere
    Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 juin à Rabat, a adopté un projet de loi relatif aux marchés réalisés pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et leurs institutions, et des établissements publics. Le Conseil a également adopté deux projets de décret portant sur la modification des montants des taxes douanières appliquées à certains produits, notamment dans le textile et la plasturgie.

    Source
     

Partager cette page

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour vous proposer des publicités ciblées ainsi que pour nos statistiques de fréquentation.