Conseil de gouvernement: Les projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 21 Juin 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 19 juin à Rabat, a adopté un projet de loi relatif aux marchés réalisés pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et leurs institutions, et des établissements publics. Le Conseil a également adopté deux projets de décret portant sur la modification des montants des taxes douanières appliquées à certains produits, notamment dans le textile et la plasturgie.


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