Conseil de gouvernement: Les projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 25 Juillet 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté 1 projet de loi, 4 projets de décrets et 7 accords internationaux. Le projet de loi porte liquidation du budget de l’année 2006 en application des dispositions constitutionnelles et légales. S’agissant des projets de décrets, le 1er est relatif à l’institution du passeport biométrique. Le 2e est relatif à l’enrichissement du sel alimentaire en iode. Quant aux deux derniers décrets, ils concernent la suspension du recouvrement des taxes sur l’importation de certains produits relatifs à l’alimentation du bétail, ainsi que de la taxe sur l’importation du blé tendre.

    L'économiste


     

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