Conseil de gouvernement: Projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 18 Avril 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat a adopté trois projets de décret. Le premier modifie et complète le décret relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Intérieur. Le second porte sur l’application de la loi relative aux organismes de placement en capital risque. Le troisième concerne la catégorisation des déchets et la fixation de la liste des déchets dangereux.

    La Source

     

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