Conseil de gouvernement: Projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 16 Juin 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi modifiant et complètent le dahir portant création de l’ONE. Celui-ci porte sur l’élévation du seuil d’autoproduction d’électricité de 10 à 50 MW. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 12 juin, deux autres projets de loi et deux projets de décret. Le premier projet de loi est relatif à l’organisation des relations contractuelles entre le propriétaire et le locataire concernant les locaux à usage d’habitation ou commercial. Le 2e projet de loi porte sur le Code de l’urbanisme. Le Conseil a également adopté deux projets de décrets. Le premier concerne l’application de l’exonération des pénalités de retard dans le paiement des taxes de la promotion touristique, alors que le 2e porte sur l’augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture.

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