Conseil de gouvernement: Projets adoptés

Discussion dans 'Info du bled' créé par fax02, 27 Juin 2008.

  1. fax02

    fax02 Stranger in the life Membre du personnel

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    Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de loi et 17 projets de décret. Le premier projet de loi modifie et complète la loi instituant le régime des pensions civiles, alors que le deuxième modifie et complète la loi portant création du régime des pensions militaires.
    Un projet de décret concerne notamment l'Institut royal de l'administration territoriale. Quant aux 16 autres, ils concrétisent les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social, notamment ceux relatifs à l'amélioration du revenu et la préservation du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales.


    l'économiste
     

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