Contrat CDD

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par damya2009, 27 Mars 2012.

  1. damya2009

    damya2009 Accro

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    Salut wlad obnat bladi SVP chi wahed fikom 9ari droit de travail brit des informations sur le contrat à durée déterminée est ce qu'on peut le rompre à tout moment sans indemnités a verser à l'autre partie, merci
     
  2. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Sous mon palmier :)
    Cela serait trop long à expliquer, passe par là :
    http://mizania.forumdediscussions.com/t2911-cdd-et-cdi-au-maroc

    http://www.travail-emploi-sante.gou...at-a-duree-determinee-cdd,979.html#sommaire_9

    http://www.travail-emploi-sante.gou...09/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
     
  3. damya2009

    damya2009 Accro

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  4. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Sous mon palmier :)
    De rien, l'essentiel est que ça serve à quelque chose :)
     
  5. ScoRPinA

    ScoRPinA Accro

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    Pour le CDD: Il prend fin au terme fixé par le contrat ou par la fin du travail qui a fait l’objet du contrat.
    La rupture avant terme du contrat a durée déterminé provoquée par l’une des partie est non motivé par la faute grave de l’autre partie ou par un cas de force majeur donne lieu à dommage et intérêt.
    Le montant de ces dommages et intérêts équivaux au montant des salaires correspondant à la période allant de la date de la rupture jusqu'aux terme fixé par le contrat.
     
  6. damya2009

    damya2009 Accro

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    merci pour les renseignements mais mon cas est un peu compliqué c'est que j'occupe un poste qui est permanent ce n'est pas une activité occasionnelle, le 1er contrat a pris fin et on veut me faire un autre CDD et tout cela n'a rien avoir avec ce qu'on trouve dans le code de travail alors pourquoi moi je devrai respecter la loi quant à la rupture du contrat!
     
  7. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    Dans la législation du travail, il n'y a pas de reconduction d'un autre CDD ou si c'était le cas, ça se fait une seule fois.
    En général, je dis bien en général, c'est là où l'on aboutit à un CDI quand le CDD arrive à terme sauf si dans ton premier contrat il n'est pas stipulé reconduction d'une autre année ou autre. Relis le contrat.
    Donc, tu es en droit d'arrêter puisque tu as respecté le délai qui t'a été attribuée.
    C'est tout ce que je sais.

    A mon humble avis, va à l'inspection du travail pour savoir ce que tu dois faire.
     

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