Cotisations CNSS Offensive contre les impayés

Discussion dans 'Info du bled' créé par @@@, 4 Janvier 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    · Les mesures qui prêtent à confusion ou dépassées seront changées

    · 1,1 milliard de DH de recouvrement forcé cette année


    La mesure est inscrite dans son plan d’action 2010.
    L’amendement de l’assiette de cotisation CNSS figure parmi les priorités. Partant du constat établi par ses inspecteurs et contrôleurs par rapport aux mesures qui prêtent à confusion ou celles qui sont dépassées, la CNSS compte introduire les changements nécessaires. Elle capitalisera donc sur les constats dressés sur le terrain par ses inspecteurs et contrôleurs lors des missions effectuées. Ces derniers ont dressé un recueil des dispositions sur lesquelles des divergences d’interprétations avec les affiliés existent.


    La Caisse cherche aussi à disposer de plus de souplesse pour opérer la mise à niveau nécessaire de l’assiette de cotisation sans avoir à passer à chaque fois par des textes de loi.
    A côté de l’assiette de cotisation, la CNSS fait de l’extension de l’AMO à l’ambulatoire un dossier prioritaire. Le démarrage de cette prestation dépend de la publication du décret d’application au Bulletin officiel.
    Si le texte est édité cette semaine, la prestation démarrera dès février prochain. Elle concernera 3,4 millions de personnes et plus de 1 milliard de dirhams y sera consacré. Du moins, pour la première année de démarrage.

    Mais si la CNSS est prête pour l’extension de la couverture médicale aux soins ambulatoires, tout reste à faire par rapport à l’indemnité pour perte d’emplois. Les études doivent être finalisées, les choix validés et la CNSS devrait aussi se préparer à sa gestion.

    Quant à la réforme de la retraite, elle dépendra surtout des choix politiques qui seront décidés. Mais encore faut-il que le gouvernement tranche sur ce dossier.

    Pour cette année, la Caisse nationale de sécurité sociale table aussi sur un élargissement de la couverture sociale. Elle prévoit une augmentation de 11,7% du nombre des salariés déclarés. Ce qui lui permettra de passer de 2,38 millions d’assurés en 2009 à 2,66 millions durant l’année en cours.
    Elle table notamment sur l’adhésion de 75.247 assurés relevant du secteur de l’agriculture, 65.144 du BTP et 61.414 salariés de l'industrie. La Caisse compte aussi recouvrir 12,5 milliards de dirhams de cotisations en 2010 contre 11,5 milliards l’année dernière. Quant à la masse salariale réelle que l’établissement compte atteindre, elle s’élève à 79,277 milliards de dirhams contre 74,5 milliards en 2009.

    Dans son plan d’action la CNSS prévoit le renforcement de la participation du contrôle et de l’inspection. Des missions spécifiques pour la réduction de la fraude sociale et pour le secteur informel sont programmées.

    Des inspections seront aussi diligentées auprès des affiliés à risques. En tout cas, elle a inscrit 60.000 salariés à régulariser ou dont la situation doit être redressée dans son plan d’action. La Caisse va poursuivre donc sa chasse à la sous-déclaration et récupérer près de 600 millions de dirhams de cotisations. Quant au recouvrement forcé, il devra générer 1,1 milliard de dirhams cette année.




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