Dialogue social: L’indemnisation des AT revue

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 17 Juillet 2009.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Dans le cadre du dialogue social, les réunions entre commissions publiques et privées ont été soldées par l’adoption d’une batterie de mesures. Il s’agit notamment de l’augmentation de 20% du montant des indemnités accordées aux victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’élargissement de la liste des maladies prises en charge par la CNSS pour englober les maladies chroniques. Les deux parties sont arrivées à conclure un accord visant à réviser le tarif de responsabilité de la (CNOPS) et à inscrire ce point à l’ordre du jour de cet organisme.


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