difference entre concession et commission

Discussion dans 'Questions / Réponses' créé par zak007, 29 Novembre 2010.

  1. zak007

    zak007 Visiteur

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    salame SVP j aurai besoin de la difference entre la concession et la commission (commission forme d'externalisation) ce n'est pas la commission affiliation. Merci d'avance
     
  2. Le_Passager

    Le_Passager Bannis

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    tu peux télécharger le code de commerce (loi 15-95)
    il y a tous ce qui concerne les contrats commerciaux (à partir du livre 4).
     

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