Dilapidation de biens publics, corruption et trafic d'influence : Les précisions

Discussion dans 'Info du bled' créé par freil, 13 Novembre 2005.

  1. freil

    freil Libre Penseur

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    La justice était au coeur des questions orales de la chambre des représentants. Mohamed Bouzoubaâ était interpellé sur plusieurs questions touchant la corruption, le vol de l'argent public, trafic d'influence...

    Voulant se défendre contre les critiques reprochant au gouvernement d'observer une «politique d'impunité à l'égard de personnes impliquées dans des scandales de malversations et dilapidation des biens publics, corruption et trafic d'influence», le ministre de la justice a apporté quelques précisions. Ainsi, selon lui, la plupart de ces affaires, objet de plaintes venant de personnes ou d'établissements publics, d'enquêtes parlementaires ou d'investigation de la police judiciaire, ont été soumises à la justice.
    Au cours des sept dernières années, le nombre de dossiers soumis à la Cour Spéciale de Justice s'élève à 385 répartis entre des crimes de vol des deniers publics (318 affaires), corruption (32), trafic d'influence (25) et trahison (10).
    Quant aux affaires de corruption déposées à la justice ordinaire, leur nombre est passé de 148 dossiers en 1998 à 4838 en 2004, passant par 5438 affaires en 2003, 2312 en 2002 et 2731 en 2001. Ce chiffre ne dépassait guère 67 en 2000 contre 111 en 1999.
    Selon Bouzoubaâ, dès le déclenchement de la poursuite judiciaire, des ordres de saisi des biens mobiliers et immobiliers de personnes accusées, sont donnés par les juges d'instruction en charge de ces dossiers. Et suite à la prononciation de jugements, le ministère veille sur la mise en ¦uvre des procédures.
    Mais combien de dossiers ont été effectivement traités par les tribunaux au cours de ladite période, quels sont les montants récupérés par le trésor et pourquoi de grosses affaires de malversation piétinent encore devant la justice, autant de questions qui méritent d'être éclairées.
    S'agissant d'ffaires ayant fait objet d'quêtes parlementaires, CNSS et CIH, M. Bouzoubaâ a affirmé que ces dossiers «nécessitent plus de temps pour que les jugements rendus soient équitables».
    Par ailleurs, et concernant les jugements contre les administrations publiques, les collectivités locales et établissements publics, les tribunaux administratifs ont pu, selon le ministre, exécuté 1492 dossiers en 2004, sur un total de 3138 dossiers en attente d'exécution de jugement, soit un taux de 50%. Ce taux n'est que de 30% si on se réfère aux neufs premiers de l'année en cours avec 871 dossiers exécutés sur un total de 3065.
    Le ministre de la justice qui a rappelé les actions entreprises en vue de surmonter les difficultés devant la mise en ¦uvre des décisions judiciaires, a toutefois rappelé que de nombreux textes législatifs ont été préparés par les départements de la justice et celui de la modernisation des secteurs publics visant à contraindre les administrations publiques, collectivités locales et établissements publics à exécuter les jugements à son encontre, tout en tenant compte de «leurs contraintes financières». Ces textes prévoient d¹incriminer tout refus d'exécution de jugements judiciaires et impute la responsabilité civile au responsable administratif renonçant à cette exécution sans «raison légale».
    Selon Bouzoubaâ, la promulgation de la loi relative à l'exécution judiciaire serait de nature à résoudre les nombreux problèmes qui entravent cette exécution.
    Le ministre de la justice a été également questionné sur les plaintes adressées à son département par les citoyens. En 2004, leur nombre s¹élève à plus de 40.999 qui font objet de traitement de la part de la division d¹analyse et de suivi de plaintes créée à cette fin. Le département de la justice a également renforcé son inspection générale afin de lui permettre de procéder à des enquêtes sur des affaires touchant le secteur.


    ALBAYANE

     
  2. Friend

    Friend Bannis

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    Re : Dilapidation de biens publics, corruption et trafic d'influence : Les précisions

    Aucun scandale financier au Maroc n'a été traité serieusement par la justice ! On commence par citer un rapport d'enquete et le nom de quelques miserables sous-fiffres , tout le monde s'indigne et ça s'arrete la ! Aucun suivi, aucun voleur de gros calibre inquieté, rien silence radio! Les milliards du peuple detournés partout, CIH, Credit Agricole, Cnss, ....et le pauvre peuple attend des sanctions qui n'arrivent jamais ! Au moins demander aux voleurs de restituer les sommes volées! Rien! Par contre pour donner le change on sanctionne un ou quelques collaborateurs qui n'ont fait qu'appliquer les instructions de leurs patrons de voleurs!

    Et dire qu'on parle de la pauvreté au Maroc!  Allah in3al li may7chem! [38h]
     
  3. kabayla

    kabayla Touriste

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    Re : Dilapidation de biens publics, corruption et trafic d'influence : Les précisions

    ellah yer7em had leblad raha ghadiya ghir b rdate el walidine.
     

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