Droit de grève :

Discussion dans 'Info du bled' créé par titegazelle, 1 Février 2014.

  1. titegazelle

    titegazelle سُبحَانَ اللّهِ وَ بِحَمْدِهِ Membre du personnel

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    L'Exécutif confirme l'élaboration d'un projet de loi


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    Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication,
    Porte-parole du Gouvernement | MAP


    Le projet de loi organique sur la grève a été inséré dans le plan législatif du gouvernement, indique le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi.


    Cette initiative intervient en réponse aux revendications et attentes des acteurs économiques et sociaux et en concrétisation des engagements de l'exécutif annoncés dans le cadre du dialogue social.

    Ces précisions interviennent, selon le gouvernement, "suite aux informations non confirmées par aucun milieu officiel, relayées dernièrement par certains journaux nationaux, selon lesquelles le gouvernement aurait procédé dernièrement à l'élaboration du projet de loi organique relatif à l'exercice du droit de grève, lesquels journaux ont publié des dispositions du texte qualifié de +projet gouvernemental+".

    Le ministère de l’emploi et des affaires sociales a indiqué avoir préparé à cette fin un projet d'un plan d’action préliminaire en tant que document interne qui a été soumis au chef du gouvernement pour concertation sur ses principes généraux, notant que ce document n’a fait l’objet jusqu’ici d’aucune réunion ou d’examen avec les autres instances gouvernementales concernées.

    Il s’est avéré, après comparaison du document préliminaire et le texte relayé par la presse, que "le projet" publié n'a aucun rapport avec le draft du ministère, indique le ministère, rappelant que l’organisation du droit de grève avait fait l’objet de plusieurs initiatives évoquées à maintes reprises par la presse depuis 2003. "Le document souligne que le gouvernement n’a aucune responsabilité ou lien avec le texte publié à des fins méconnues mais de nature à jeter le trouble sur les réformes que le gouvernement veille à concrétiser ainsi qu’à l’approche participative qu’il adopte pour la mise en œuvre de ces réformes", relève la même source.



    Menara / avec MAP / 31.01.2014 : 10h30

    Droit de grève: l'Exécutif confirme l'élaboration d'un projet de loi | Portail Menara.ma



    draft : brouillon ou ébauche de document
     

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