Entretien : Le réalisme économique de Nizar Baraka, ministre de l’Économie et des fin

Discussion dans 'La loi de finance' créé par Med Omar, 5 Avril 2012.

  1. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    Alors que le projet de Loi de Finances est en cours d’examen au Parlement, M. Nizar Baraka accorde à notre hebdomadaire le privilège d’un entretien aussi franc qu’exhaustif. Entre une évidente volonté de réformes et un réalisme quelque peu teinté d’optimisme, on découvre un ministre des Finances qui paraît aussi soucieux de la préservation du pouvoir d’achat des citoyens que de l’encouragement aux entreprises transparentes et responsables. Taux de croissance retenu pour 2012, soutien à l’agriculture Caisse de Compensation et ses arriérés, réforme fiscale, hausse du prix du carburant, accélération du projet de Casablanca Finance City et relance de la Bourse sont parmi les sujets abordés.

    A.D.

    Afifa Dassouli : Ma première question est relative aux hypothèses qui ont présidé à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2012. En effet, vous prévoyez, dans ce projet, un taux de croissance du PIB de 4,2 % et un prix moyen du baril de pétrole à 100 dollars. Or, mardi dernier, M. Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib, a annoncé des prévisions de croissance de 3 %, tandis que l’OCDE alertait les pays consommateurs sur les menaces de hausse durable du prix du baril, non du fait de la demande, mais à cause des évolutions géopolitiques internationales. Prévoyez-vous un réajustement de vos estimations pour cette loi de Finances, ou bien continuerez-vous à considérer vos hypothèses comme fondées ?

    M. Nizar Baraka :

    Par rapport à nos hypothèses de croissance, il faut rappeler que le projet de loi de Finances pour l’année en cours a été validé au début du mois de février dernier. Les hypothèses que nous avions proposées étaient conformes à la vision que l’on pouvait avoir par rapport à l’évolution de l’année. C’est, d’ailleurs, la raison pour laquelle nous avions déjà révisé à la baisse le taux de croissance qui était au départ à 4,8 % en le ramenant à 4,2 %, en tenant compte déjà d’une baisse de la campagne céréalière de 70 millions de quintaux à 60 millions de quintaux. Il est vrai que depuis, le projet de loi de finances a été présenté en Conseil de gouvernement, puis déposé au Parlement où la discussion a été entamée. Entretemps, le retard des pluies s’est confirmé, la situation de la campagne céréalière s’annonce beaucoup moins favorable que prévue. Il est donc évident que le taux que nous avions fixé, de par également la situation internationale qui s’est dégradée plus que prévu, avec notamment une pression accrue sur les cours des matières premières, ne sera pas atteint.

    Mais maintenant, quel niveau de taux de croissance retenir ? Je voudrais dire que dans notre démarche, nous avons considéré que nous ne serons véritablement fixés sur la campagne céréalière qu’à la fin du mois d’avril.

    Vous voulez dire qu’il y a encore un espoir de meilleures performances ?

    Oui, effectivement parce que la production peut varier de 20 millions de quintaux à 40 millions, ce qui fait une belle différence, alors que récemment, des pluies pouvant atteindre 25 mm ont touché plusieurs régions du Royaume, notamment dans le Nord où la productivité céréalière est élevée. Dans le Nord, comme dans la région de Sidi Kacem par exemple, les choses se passent plutôt bien. Voilà pourquoi, il s’agit d’observer une attitude responsable et mesurée, sans tomber dans le catastrophisme, ni l’optimisme béat, d’ailleurs.

    D’autre part, il nous faut intégrer le fait que la céréaliculture n’a plus le même poids qu’elle avait par le passé, tant au niveau de la croissance totale qu’à celui de la valeur ajoutée agricole. Elle ne représente plus aujourd’hui que 18 % de cette dernière contre 33 % auparavant. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a considéré qu’il était essentiel de sauver le secteur de l’élevage, et le cheptel, d’où les mesures que nous avons déjà prises, validées en Conseil des Ministres et notamment une enveloppe d‘1,5 milliard de dirhams pour l’achat de fourrage à hauteur de cinq millions de tonnes. Nous avons également annulé les droits de douane sur le blé dur, le blé tendre et l’orge. Des dispositions ont été prises pour l’acheminement de l’eau par des camions citernes, entre autres. Ces mesures ont d’ores et déjà permis une baisse du prix de l’orge sur le marché, qui est tombé de cinq dirhams le kilo à trois dirhams, tandis que les cinq millions de tonnes de fourrage seront vendues à raison de deux dirhams le kilo. Et si le besoin s’en faisait ressentir, nous renforcerons le cas échéant ce dispositif pour soutenir ce secteur et atténuer l’impact de cette sécheresse sur la croissance globale.

    Allez-vous pour autant réviser votre prévision de 4,2 % prévue par le projet de loi de finances ?


    La révision à la baisse de la prévision du taux de la croissance en 2012 ne devra pas pour autant perturber, sensiblement, le cadrage de la loi des finances.

    Premier élément, nous avons maintenu dans ce PLF 2012, un certain nombre de dispositions et notamment toutes les actions retenues dans le cadre du dialogue social, soit 13 milliards de dirhams qui vont doper la consommation et améliorer les revenus. Globalement donc, l’Impôt sur le Revenu ne sera pas touché.

    Le deuxième élément concerne l’Impôt sur les Sociétés. L’activité de l’année 2011, déjà bouclée, est connue et certainement meilleure que celle de 2010. Logiquement donc, on ne devrait pas avoir d’impact sur les recettes liées à l’IS.

    Pour la TVA, en maintenant le niveau de dépenses de compensation pour cette année à 46,54 Milliards de dhs, et en y rajoutant les 13 milliards au titre du dialogue social, le niveau de la TVA intérieure ne devrait pas particulièrement se dégrader, grâce à l’augmentation de la consommation des ménages, tandis qu’au niveau de la TVA d’importation, vu l’augmentation des cours des matières premières, elle devrait augmenter. Globalement, ainsi, les recettes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ne devraient pas être, sensiblement, impactées par la situation économique et le taux de croissance. Par contre, l’impact sera, plutôt, ressenti en 2013.





    A propos de l’Impôt sur les sociétés, La Nouvelle Tribune a déjà commenté dans une récente édition et sur le portail d’informations « www.lnt.ma », l’obligation qui sera faite aux sociétés déficitaires de présenter les preuves de leur résultat négatif ou nul. Or, ces preuves sont déjà fournies aux commissaires aux comptes. Que demander de plus aux sociétés et comment mettre en place cette nouvelle obligation

    Notre objectif principal n’est pas d’exiger de ces sociétés un surcroît de documents comptables, de factures, etc, mais uniquement de s’inscrire dans une logique de responsabilisation. Nous sommes aujourd’hui dans un moment constitutionnel précis où nous avons lié la responsabilisation à la reddition des comptes et mis en avant, également, la responsabilisation des acteurs économiques.

    Il s’agit donc d’impliquer les dirigeants d’entreprises sur la déclaration fiscale qui est faite pour les amener à faire une analyse qui permettra à la Direction des Impôts essentiellement d’étudier ces différents rapports ou déclarations plus facilement pour mieux cibler son programme de redressement.

    Concrètement, le déclarant présentera une lettre qui explique et justifie la nature et la cause du déficit enregistré au titre de l’année fiscale.

    Comme un rapport d’activités donc ?


    Exactement ! Nous ne demandons pas plus. Car, derrière cette obligation certes nouvelle, l’objectif est la responsabilisation des opérateurs économiques. Un canevas sera, d’ailleurs, établi pour ce faire par l’administration

    Mais, n’existe-t-il pas d’autres pistes à explorer pour améliorer le recouvrement fiscal et toucher d’autres catégories de contribuables aujourd’hui encore trop peu sollicités ?

    Par apport aux contrôles, nous avons décidé de renforcer les effectifs parce que le problème tient au nombre trop limité d’inspecteurs des impôts par rapport à la quantité d’entreprises à contrôler. Mais la problématique majeure est double.

    Un, généralement, les inspecteurs contrôlent des entreprises déjà bien organisées et ils sont tenus par le souci de l’efficacité du contrôle.

    Deuxièmement, il y a la tendance à choisir systématiquement certaines branches d’activités particulières, comme s’il y avait un ciblage déterminé.

    Et troisièmement, on a tendance également à s’éterniser dans le contrôle, ce qui est susceptible de freiner et même bloquer la marche d’une entreprise.

    Notre détermination désormais est double. D’abord, comme le précisent nos orientations, notre objectif est d’entrer dans une logique de contrôles ponctuels, comme par exemple s’intéresser uniquement à la problématique de la TVA parce qu’une aberration a été constatée dans les déclarations de cette taxe. Le contrôle se passera plus rapidement, cela assouplira les présences et démultipliera les révisions et les contrôles.

    Ensuite, nous relevons le nombre d’inspecteurs des impôts afin d’élargir les possibilités et éviter de focaliser toujours sur les mêmes secteurs.

    Enfin, nous changeons d’approche. Au lieu de raisonner branche d’activités au niveau de la programmation, nous procéderons en mode aléatoire, afin de toucher un peu tout le monde, dans une logique de méthode des quotas qui permettra d’être moins stigmatisant.

    Derrière tous ces points, une volonté, celle d’améliorer les relations entre l’Administration des Impôts et les contribuables, créer la confiance en développant cette nouvelle culture, afin que chacun se sente responsable de ce qu’il fait.

    C’est dans cet esprit que nous projetons de tenir les Assises de la Fiscalité, avec comme points, entre autres, la façon de réduire le pouvoir discrétionnaire de l’Administration, soit-elle fiscale ou autre, comment améliorer le relationnel et rétablir la confiance, comment faciliter le recours, etc.



    Prendrez-vous des mesures additionnelles en faveur des PME en termes d’allègements fiscaux?
    Il n’est pas prévu de mesures nouvelles parce que nous avons l’an passé fait un gros effort sur la taxation des PME/TPE, qui représentent 68 % du tissu entrepreneurial national. Il s’agit désormais d’évaluer ce que cela a rapporté à l’Etat, si le nombre de contribuables a augmenté, s’il n’y a pas eu de fragmentation des sociétés pour entrer dans la catégorie des TPE, etc, avant de procéder à de nouvelles baisses de la taxation. Tout cela fera l’objet donc d’une analyse qui sera ensuite portée à l’attention des participants aux Assises de la Fiscalité afin de servir de socle à d’éventuelles propositions de mesures additionnelles, soit en termes de taux, soit en termes de seuils.

    Une autre question, si vous le permettez dans ce tour d’horizon de l’actualité, elle concerne l’éventualité de l’augmentation du prix de l’essence et du gazole. Une telle hausse est-elle probable ?

    Très franchement, il s’agit là d’une question qui relève du ministre en charge des affaires générales. Je ne vais pas toucher à ses prérogatives, mais la seule chose que je dirai aujourd’hui, c’est que l’enveloppe de la compensation a été augmentée par rapport à celle prévue dans la première mouture du projet de Loi de Finances. La précédente prévoyait une dotation de 20 milliards de dirhams pour la Caisse de Compensation et nous l’avons augmentée à 32 milliards de dirhams, ce qui porte ce budget à 46 milliards de dirhams avec les arriérés de l’an passé, ce qui est déjà énorme. D’ailleurs, nous sommes en train d’accélérer le paiement des arriérés et on paye au titre de la compensation depuis janvier dernier un montant mensuel de cinq milliards de dirhams. Un effort réel est donc consenti pour rattraper le retard, apporter de la visibilité aux opérateurs économiques et faire baisser la pression qu’ils ressentent au niveau de leur trésorerie ou de leur endettement vis-à-vis des banques.

    Ceci étant, il est clair que si les prix internationaux restent à ce niveau, l’enveloppe prévue sera largement insuffisante et il s’agira alors de prendre les mesures qui s’imposeront.

    Je voudrais également évoquer avec vous la question des arriérés de paiements, et partant, celle des quatorze milliards dus au titre de l’année 2011. En effet, nous travaillons actuellement sur un nouveau volet, celui de la titrisation des créances pour les sociétés d’hydrocarbures. Ce travail est mené au niveau du Ministère des Finances, avec le Trésor, les institutions concernées, pour examiner la possibilité de développer l’émission de titres, ce qui permettra aux entreprises d’abord de bénéficier d’une réduction des intérêts dans une fourchette de 200 à 250 points de base, et ensuite, ce qui est le plus important, de les sortir de leurs bilans et de les négocier.

    C’est un dossier qui est assez bien avancé et s’il touche les hydrocarbures et le gaz, c’est parce que se sont les plus gros créanciers de la compensation. En effet, sur les 48 milliards réalisés l’an passé, plus de 35 milliards de dirhams sont constitués d’hydrocarbures et de gaz.

    A la suite de la baisse du taux directeur de Bank Al-Maghrib, pour compenser la hausse des taux d’intérêts engendrée par les interventions de l’Etat depuis novembre dernier, comment se comporte cet acteur sur le marché de la dette intérieure ?

    Très franchement, j’estime que la courbe des taux se comporte plutôt bien globalement, même si vous dites que 30 points de base en trois mois équivalent à 1 % sur l’année, je pense que cela demeure limité. En outre, l’État a une stratégie particulière en matière d’endettement puisque nous avons en fait privilégié les adjudications, ce qui fait que le secteur bancaire n’est pas aussi sollicité qu’il l’était dans le passé. Et donc, l’effet d’éviction dont certains parlent n’est pas à l’ordre du jour.

    Par ailleurs, nous cherchons à donner de la visibilité et il y a tout un travail qui est entrepris par la Direction du Trésor pour assurer cela au travers d’une meilleure programmation des sorties de l’État sur le marché, identifier le moment des interventions et éviter une logique de stress en la matière. Le lissage de ces interventions en permettra certainement d’en atténuer les effets.

    Enfin, nous travaillons actuellement sur les possibilités de mobilisation des bailleurs de fonds extérieurs, tandis que la Banque européenne de développement, la BERD, va inscrire le Maroc comme pays d’opérations, comme le stipule une convention signée dernièrement entre le Royaume et cette institution européenne. Celle-ci entre dans le cadre des Accords de Deauville qui prévoient des financements préférentiels pour les pays de la zone méditerranéenne qui satisfont à un certain nombre de conditions en matière de démocratie, de réformes, etc. De plus, les pays membres du Conseil de Coopération du Golfe, CCG, ont décidé de mobiliser des sommes particulières pour le Maroc et nous travaillons aux possibilités concrètes de mobilisation de ces fonds.

    Tout cela, immanquablement, soulagera la pression sur le marché intérieur de la dette.

    Vous portez une appréciation positive donc sur la baisse du taux directeur de BAM…
    Oui, bien sûr, parce que cela va apporter plus de liquidités sur le marché, relancer le marché monétaire interbancaire.

    Envisagez-vous des réformes financières d’importance pour des échéances proches ?
    Parmi les domaines sur lesquels nous travaillons actuellement, je citerai la mise en place d’une salle des marchés au niveau de la Direction du Trésor. Avec la Banque Mondiale, nous examinons la possibilité d’introduire le hedging et, par ailleurs, nous avons en chantier tout ce qui va accompagner Casablanca Finance City en matière de produits dérivés, de marchés à terme, etc.

    Mais à propos de CFC, on avait évoqué un gel de tous les textes de lois déposés antérieurement sur ce projet…

    Je me suis engagé avec la Commission parlementaire des Finances de travailler conjointement, dès à présent, pour faire voter le maximum de ces textes durant la session d’avril et le retard qui était annoncé tenait à l’obligation légale, introduite par l’approbation d’une nouvelle Constitution, d’actualisation des signatures. Tous ces projets sont donc repartis au Secrétariat général du Gouvernement pour actualisation légale et cela sera approuvé en Conseil de gouvernement avant leur présentation aux parlementaires lors de cette session qui commence prochainement.

    D’ailleurs, on constate un engouement pour Casablanca Finance City, comme l’expriment plusieurs demandes d’inscription au statut de CFC, tandis que d’autres sont en cours d’examen pour validation au cours de la première quinzaine d’avril.

    Et, certes, il s’agit d’accompagner cet intérêt par la relance de la Bourse, par la mise en place de ces textes juridiques qui vont donner un environnement beaucoup plus favorable, par le renforcement de l’autorité de contrôle du marché des capitaux et de celle des assurances, etc. Sans omettre, bien sûr, toutes les actions que nous menons auprès des pays concernés pour faire de CFC un véritable hub régional.

    Quant à la bourse de Casablanca, nous sommes en train de revoir les compartiments afin de permettre notamment à la PME d’être plus présente, car s’il est clair q’aujourd’hui on peut booster celle-ci par une inscription à la cote d’un certain nombre d’entreprises publiques en ouvrant leur capital, ce ne sont pas ces mesures qui règleront structurellement le problème de la bourse de Casablanca.

    Par ailleurs, pour revenir à CFC, notre propos, avec les facilités et les exonérations consenties, est de gagner en transparence, en efficacité, en représentativité, au détriment certes des recettes fiscales, mais il s’agit d’une logique d’investissements à long terme.

    Entretien réalisé par Afifa Dassouli

    Source : La nouvelle tribune
     
  2. Le_Passager

    Le_Passager Bannis

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    chi récap plz <D
     
  3. Med Omar

    Med Omar MoUl DéTaILS-GaRoU PiPaS Membre du personnel

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    hhhhhhhhhhhhhhhhhhh ghir 9ra m3a rasek koulchi mou8im
     

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