Erreur médicale: Médecins, et si on arrêtait de trembler...

Discussion dans 'Info du bled' créé par Casawia, 22 Février 2006.

  1. Casawia

    Casawia A & S Forever

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    · La médecine obéit-elle à une obligation de moyen ou de résultat?


    · Les juristes partagés mais les médecins unanimes


    Qui n’a jamais entendu parler du médecin qui a oublié ses ciseaux dans le ventre d’une patiente après une césarienne?! Ou encore de l’homme qui décède suite à une simple opération de la cataracte?! Des erreurs médicales qui coûtent la vie aux patients existent bel et bien mais elles ne sont pas courantes. En revanche, les complications qui ont pour origine une faute médicale sont beaucoup plus fréquentes.
    A tel point que les patients ou «leurs ayants droit», en cas de décès, n’hésitent plus à réclamer réparation de leur préjudice devant les tribunaux.

    Face à la multiplication des actions judiciaires pour erreur médicale, les associations de médecins contre-attaquent et organisent des séminaires pour mieux expliquer aux patients et surtout aux magistrats la responsabilité médicale et «ses nombreuses limites(1)».

    Pour Mohamed Kohen, président de l’AMCV (Association marocaine de chirurgie viscérale), «le manque de communication entre médecins, patients et éventuellement magistrats, conduit à la multiplication des plaintes en justice. Celles-ci ne sont pas forcément fondées». Kohen estime, en outre, que les tribunaux doivent consulter le Conseil de l’Ordre des médecins avant de décider de la recevabilité d’une plainte.

    · La justice, une arme fatale?

    Abdelouahed Ambari, président du Conseil de l’Ordre des médecins, région centre, souligne, lui, que même en cas d’erreur médicale avérée, «l’action en justice ne devrait pas être automatique». Le patient dispose d’une voie de recours disciplinaire. Celle-ci est traitée par le Conseil de l’Ordre des médecins. «Le pouvoir disciplinaire s’exerce contre les médecins opérant dans le secteur privé ou public inscrits au tableau de l’ordre», indique Ambari. Ce pouvoir est actionné par tout fait de nature à porter atteinte directement ou indirectement à la profession. Le Conseil (régional ou national) de l’Ordre peut être saisi par toute personne reprochant une erreur à un médecin. Outre le patient, il peut s’agir de l’administration (Premier ministre, ministre de la Santé, ministère public, syndicat…). Le Conseil de l’Ordre prononce quatre sanctions: blâme, avertissement, suspension et radiation. La décision est susceptible d’appel devant le Conseil national dont les décisions peuvent également faire l’objet d’une cassation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême.

    Mais l’action disciplinaire ne donne pas droit à l’indemnisation. C’est peut-être pour cette raison que les patients lésés lui préfèrent une action judiciaire.

    Une dizaine d’affaires d’erreur médicale au pénal et pas moins d’une cinquantaine au civil sont annuellement traitées au Tribunal de première instance de Casablanca (TPI). Lorsqu’ils portent plainte en justice contre un médecin pour erreur médicale, les patients lésés se tournent généralement vers le civil. «Beaucoup de justiciables pensent que seul le civil ouvre droit à l’indemnisation, c’est faux!» confie un juge qui requiert l’anonymat. La responsabilité pénale, ajoute-t-il, est très difficile à prouver. «Elle nécessite une violation claire et sans équivoque des articles 432 et 433 du code pénal», explique ce même juge. En effet, le code pénal punit d’emprisonnement et d’une amende, «quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou cause des blessures, coups ou maladies entraînant une incapacité de travail personnel».
    Difficile donc à prouver, la responsabilité pénale du médecin est rarement requise en comparaison avec sa responsabilité civile. Cette dernière se compose de deux volets: contractuel et délictuel. Selon Me Mohamed Akram, président de la Cour d’appel de Casablanca, la responsabilité du médecin est contractuelle.

    Il explique que le patient est lié au médecin par un contrat de prestation de service. «La jurisprudence penche pour une responsabilité contractuelle. C’est la nature de l’obligation qui en résulte qui divise encore les tribunaux», estime Me Akram. Si les médecins défendent bec et ongles la thèse d’une obligation de moyen (hormis quelques cas précis comme la chirurgie esthétique), la justice n’a jamais tranché la question. Signalons que si l’obligation de résultat dépend exclusivement de l’effet final, l’obligation de moyen répond davantage aux techniques que le médecin s’engage à offrir au patient pour sa guérison. Selon les défenseurs de cette dernière théorie, s’il met en ½uvre tous les moyens techniques actuels pour guérir le patient et qu’il ne commet aucune erreur grave, le médecin ne peut être mis en cause en cas de complication.

    Pour le président de la Cour d’appel de Casablanca, la médecine vise à soigner et à prévenir les maladies. «Cela veut dire que les médecins doivent tout mettre en ½uvre pour soigner leurs patients. Leur action devrait normalement aboutir à une guérison, mais dans le cas contraire, ils ne sont pas responsables du moment qu’ils ne commettent aucune faute dans l’exercice de leurs fonctions», soutient Me Akram.

    · La faute, le préjudice et le lien de causalité

    Convaincante, sa position ne fait pas pour autant l’unanimité. Une autre thèse qui s’appuie sur la jurisprudence française penche plutôt vers un traitement au cas par cas. «On ne peut pas dire que la médecine obéit exclusivement à une obligation de moyen. Il y a des cas, plusieurs d’ailleurs, où le résultat constitue le fondement de l’engagement du médecin et du patient», soutient un magistrat qui traite beaucoup de dossiers de faute médicale. Pour lui, toute opération chirurgicale est animée par une obligation de résultat, puisque c’est le médecin qui doit prévenir l’aléa thérapeutique. D’ailleurs, 90% des plaintes traitées concernent des complications survenues suite à des actes chirurgicaux. Pour illustrer ces propos, il cite la décision de la 1re chambre civile de la Cour d’appel de Lyon datée du 13 avril 2000. «Le médecin qui pratique une opération chirurgicale est tenu d’une obligation de sécurité constituant une obligation de résultat». Cette décision concernait un chirurgien ayant perforé l’utérus, sans faute de sa part. «L’aléa est ainsi implicitement mis à la charge du médecin», explique-t-il. Lorsqu’il doit juger un dossier, ce magistrat se base sur les articles 77 et suivants du Dahir des obligations et des contrats (DOC).

    Les éléments de cette infraction sont la faute, le préjudice et un lien de causalité direct entre les deux. Les tribunaux s’appuient généralement sur une expertise médicale. «Les connaissances des juges en médecine et en anatomie sont pratiquement inexistantes. C’est pour cette raison qu’on fait appel aux experts pour analyser les cas d’espèce». Cette pratique pose un problème d’un autre ordre: la solidarité entre médecins. «Lorsqu’ils refusent de réaliser une expertise médicale, les experts désignés par le tribunal ne concluent pratiquement jamais à une faute. Il existe une sorte de solidarité illégitime entre eux. Ce problème nous pousse à confier les expertises à des médecins étrangers», souligne une source judiciaire.

    Une problématique qu’évoque aussi Kohen, président de l’AMCV. «Quand ils réalisent des expertises médicales pour le Maroc, les experts étrangers concluent souvent à la faute médicale, car ils se basent sur leurs moyens et non sur ceux des médecins marocains», fait-il remarquer. Et d’ajouter: «Les médecins nationaux ne doivent pas refuser ces expertises judiciaires et doivent les traiter avec professionnalisme».

    Si la faute, le préjudice et le lien de causalité sont établis, le tribunal civil conclut à une indemnisation. Au Maroc, celle-ci demeure faible en comparaison avec d’autres pays tels que la France ou les Etats-Unis.

    L'Economiste
     

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