Espagne: prison pour le propriétaire d'un bar accusé de faire trop de bruit

Discussion dans 'Scooooop' créé par omarigno, 8 Mai 2007.

  1. omarigno

    omarigno Visiteur

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    MADRID, Espagne (AP) - La Cour suprême espagnole a confirmé lundi la condamnation du propriétaire d'un bar-restaurant à quatre ans de prison pour les nuisances sonores continues qui émanaient de son établissement et qui ont conduit ses voisins à consulter des médecins.

    Ce faisant la cour a confirmé le jugement d'une juridiction inférieure qui avait reconnu l'homme d'affaires barcelonais coupable de crime environnemental, le condamnant à payer des dommages allant de 6.000 euros à 10.000 euros à chacune des quatre familles vivant dans le même immeuble.

    L'identité de l'accusé n'a pas été révélée.


    Ce premier tribunal avait estimé que le restaurateur n'avait pas respecté l'obligation d'installer des dispositifs insonorisants comme l'exige le règlement municipal.

    Selon la justice, le bruit a provoqué insomnie et stress chez les voisins au point que deux d'entre eux ont subi un traitement pour anxiété et dépression. AP
     

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