Espagne: projet de loi contre le piratage

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 8 Janvier 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Le gouvernement espagnol a approuvé aujourd'hui un projet de loi contre le piratage sur Internet, qui prévoit de fermer les sites proposant des téléchargements illégaux. Il rejoint ainsi la France dans la lutte contre ce phénomène.

    Selon le ministre de la Justice Francisco Caamano, le texte va créer un comité d'experts qui recevra les plaintes contre des sites soupçonnés de proposer des téléchargements illégaux. Le comité pourra ensuite en référer à un juge, qui aura quatre jours pour entendre les arguments des parties impliquées avant de rendre une décision. Les sites auront ensuite du temps pour retirer les téléchargements illicites ou faire appel de la décision.

    La mesure, approuvée en conseil des ministres, est destinée à apaiser l'industrie du divertissement qui affirme perdre des millions d'euros à cause du piratage. Le téléchargement est pour l'instant illégal mais n'est pas considéré comme un délit.







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