France :Adoption du texte sur le travail dominical

Discussion dans 'Info du monde' créé par @@@, 15 Juillet 2009.

  1. @@@

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    Les députés ont adopté aujourd'hui par 282 voix contre 238 la proposition de loi UMP sur le travail le dimanche lors d'un vote solennel au terme d'une semaine de débats passionnés à l'Assemblée.Mais une partie des députés de la majorité n'a pas voté le texte cher à Nicolas Sarkozy, optant soit pour un vote contre, soit pour l'abstention. Sur les 340 députés UMP et Nouveau centre, 58 n'ont pas approuvé le texte de leur collègue Richard Mallié. Les autres l'ont voté sans grand enthousiasme, dans un hémicycle déjà dégarni à dix jours des vacances parlementaires.

    "Cette loi porte atteinte à la qualité de la vie sociale", a expliqué avant le vote le député UMP du Nord Christian Vanneste, un des dix UMP à avoir voté contre. "L'économie, c'est un moyen, pas une fin. Si on remplace la fin par les moyens, on fait un contre-sens". Quinze autres députés UMP se sont abstenus. Les députés de la majorité ont pourtant été soumis à de fortes pressions. Nicolas Sarkozy lui-même les a reçus la semaine dernière pour leur rappeler que ce texte faisait partie de la "marque" de la majorité. Un ultime appel à la mobilisation a été lancé mercredi matin en réunion de groupe.


    Les quatre jours de débat la semaine dernière n'ont pas clarifié un texte complexe, et dont l'application s'annonce ardue. Deux types de dérogations nouvelles au repos dominical sont prévues, pour les agglomérations de Paris, Lille et Marseille d'une part, pour les communes touristiques et thermales, d'autre part.Les députés ont longuement débattu de la définition des communes touristiques. L'ouverture dominicale des magasins de détail sera de droit dans les communes touristiques et thermales. Dans ces communes, les salariés ne bénéficieront d'aucune contrepartie sous forme de majorations de salaire et de repos compensateur, à la différence de ce qui est prévu pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) de Paris, Lille et Marseille.

    Tout au long du débat, les socialistes ont affirmé que l'ouverture le dimanche serait possible dans les "6.000" communes classées touristiques en application du code du tourisme. Le ministre du Travail Xavier Darcos et le rapporteur Richard Mallié ont répliqué que seules seraient concernées les 500 communes touristiques au sens du code du travail.Afin d'essayer de clarifier les choses, les députés ont adopté un amendement UMP-Nouveau centre distinguant les communes "d'intérêt touristique", seules concernées par la nouvelle loi, des communes touristiques au sens du code du tourisme. Ils ont aussi voté un amendement UMP qui garantit la possibilité pour les salariés ayant choisi de travailler le dimanche de revenir sur leur décision.

    Les sénateurs examineront le texte du 21 au 23 juillet. Les socialistes ont déjà annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel contre les "inégalités salariales et territoriales" créées par la nouvelle loi.




    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...doption-du-texte-sur-le-travail-dominical.php
     

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