France : Boycotter les produits israéliens est puni par la loi

Discussion dans 'Faits divers' créé par @@@, 10 Février 2010.

  1. @@@

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    Basile Safadi, président de l'association Palestine 45, n'en revient pas. En organisant une semaine d'exposition sur la Palestine à la Maison des associations d'Orléans, en décembre dernier, il ne s'attendait pas à finir au commissariat.

    Il est en effet convoqué le 10 février à la police judiciaire de la ville. Objet de l'audition : un panneau que Palestine 45 a exposé durant la semaine d'exposition. Sur celui-ci, l'association appelait au boycott de fruits en provenance d'Israël produits dans les territoires occupés.

    Les appels au boycott d'Israël sont pourtant nombreux et fréquents. Lors de la « guerre des 33 jours » en 2006 ou pendant l'offensive Plomb durci à Gaza l'an passé, de nombreux emails circulaient sur la Toile, encourageant le boycott de certaines marques finançant l'État d'Israël.



    Le boycott, un acte puni par la loi française et la CEDH

    Pour le Conseil représentatif des juifs de France (Crif), cette action est interdite par la loi. Il a donc envoyé une lettre au Garde des sceaux afin de lui faire part de son mécontentement. Le ministère de la Justice s'est montré très réceptif à sa demande, comme l'explique son porte-parole, Guillaume Didier :

    « Nous avons la volonté d'être ferme contre les appels à la discrimination, il est normal que l'association soit convoquée au commissariat. »

    Car pour l'État français, le boycott engendre bien une discrimination, acte puni par la loi. Selon l'article 225-1 du code pénal :

    « [La discrimination] commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. »

    Mais l'interdiction ne s'arrête pas là, et Guillaume Didier le précise que l'appel au boycott est également sanctionné par l'article 4, alinéa 8 de la loi du 25 juillet 1981.





    http://www.rue89.com/2010/02/10/est-ce-illegal-dappeler-au-boycott-des-produits-israeliens-137602
     

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