France : les pensions de 6 anciens soldats marocains seront revalorisées

Discussion dans 'Scooooop' créé par @@@, 15 Octobre 2008.

  1. @@@

    @@@ Accro

    J'aime reçus:
    252
    Points:
    83
    Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison à six Marocains ayant combattu pour la France. Ils réclamaient l’alignement de leur pension sur celles des anciens combattants français.

    La justice française a décidé de revaloriser les pensions de six anciens combattants marocains de l'empire colonial qui demandaient l'alignement de leur pension de retraite sur celles de leurs compagnons français, a-t-on appris mercredi auprès de leurs avocats.

    "Une décision historique", selon Me Houssan Othman-Farah, l'un des avocats de ces retraités marocains ayant combattu pour la France durant la Seconde Guerre mondiale. "Elle va permettre de multiplier par dix les pensions de retraite" a-t-il affirmé.

    "Aujourd'hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères d'armes français", a déclaré l'avocat déplorant que cette mesure de "décristallisation" des pensions ne s'applique pas aux cas des anciens combattants d'Afrique noire.

    La requête d'un ancien combattant sénégalais a en effet été rejetée, le tribunal administratif ayant fondé sa décision sur les accords Euro-Méditerranée de février 1996, qui ne s'appliquent qu'aux ressortissants de la Tunisie, de l'Algérie et du Maroc.


    La France a décidé en 2007 de revaloriser les pensions des anciens combattants de son ancien empire colonial. La loi de finances d'alors n'avait en fait "décristallisé" que les pensions d'invalidité et la retraite du combattant et ne concernait pas "la pension militaire de retraite qui constitue la prestation la plus importante", selon une avocate.

    La mesure concernait quelque 80 000 anciens combattants, résidant notamment dans les protectorats et les anciennes colonies d'Afrique noire et du Maghreb.

    Avec la décision du tribunal administratif de Bordeaux, une soixantaine d'anciens combattants marocains devraient bénéficier de cette jurisprudence dans les prochaines semaines, a estimé Me Othman-Farah, l'un des six avocats de la coordination "décristallisation" (composée notamment de la Ligue des Droits de l'Homme, de la Cimade (service œcuménique) et de l'institut de défense des étrangers du barreau de Bordeaux.

    http://www.medi1sat.com/fr/depeche.aspx?idp=1542
     

Partager cette page