France : Pas de congé paternité à une lesbienne

Discussion dans 'Faits divers' créé par @@@, 18 Mars 2010.

  1. @@@

    @@@ Accro

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    Une jeune Française homosexuelle qui réclame un congé paternité pour s'occuper de l'enfant de sa compagne a été déboutée de sa demande le 11 mars par la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, a-t-on appris jeudi.

    Elodie, 33 ans, réclame un congé de paternité pour l'enfant que sa compagne Karine, 35 ans, a porté après une insémination artificielle en Belgique. Le congé paternité est, en France, un congé de 11 jours que les pères peuvent prendre dans les quatre mois après la naissance

    Ce congé lui a été refusé par l'assurance maladie, puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes (ouest) en 2006. Elodie et Karine ont ensuite été déboutées par la Cour d'appel de Rennes (ouest) en 2008 avant de l'être à nouveau par la Cour de cassation.


    "Ma compagne et moi-même, qui menons ce combat depuis six ans, ne sommes pas surprises de cette décision rendue", a expliqué Elodie. Mais cet arrêt "est pour nous un passage obligatoire afin d'accéder à la Cour européenne des droits de l'homme qui, nous l'espérons, abondera dans notre sens", a-t-elle ajouté.

    Depuis le début, les deux jeunes femmes se battent en s'appuyant notamment sur la condamnation de la France pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne.






    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2...91-pas-de-conge-paternite-a-une-lesbienne.php
     
  2. miss_clementine

    miss_clementine Visiteur

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    wjahom 9Ase7 had nas wlah; ma3ndch bouhpm lach yhachmou
     
  3. fola22

    fola22 Visiteur

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    Mafhamt walo :(
     
  4. astral

    astral Visiteur

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    2 lesbiennes mzawjin, l'une dominatrice li hiya elodie w l'autre dominée li hiya karine,
    la 1ere li tatl3ab dawr arrajoul fi had chlada bghat congé de paternité mais ga3 les degrés de la juridiction française ma3a9louch 3liha.

    fhanti daba a khti folla[:Z]
     
  5. fola22

    fola22 Visiteur

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    Mafhamtsh had bnadem malo wela haka makihshemh mai l'article fhaaaamto

    Merciiii ferero [20h]
     

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